Assurance multirisques pour collectivité territoriale

Communauté de Communes des Hauts de Flandre
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Date limite
21 septembre 2026 à 09 h
Localisation
Nord (59)
Durée
48 months (01/01/2027 - 31/12/2030)
Budget
Non précisé

Lot 1 — Assurance dommages aux biens et risques annexes

Périmètre et objets assurés

  • Couverture du patrimoine immobilier, mobilier et équipements déclarés (surface contractuelle prise en compte : 41 317 m², tolérance 10 %).
  • Biens spécifiques inclus : ouvrages de génie civil (ponts, stations de pompage, postes de transformation), panneaux photovoltaïques, piscines, bassins d'épuration, mobiliers et matériels déposés chez un tiers, expositions et matériels de manifestations, structures légères, instruments de musique, congélateurs (contenu couvert).

Garanties et plafonds

  • Garantie « tous risques sauf » avec modules spécialisés (informatique, exposition, bris de machine, pertes financières/frais supplémentaires, etc.).
  • Plafond général tous dommages confondus : 19 900 000 €.
  • Sous-limites spécifiques : objets de valeur 100 000 €/sinistre ; biens extérieurs 300 000 € ; bris de glace 200 000 € ; contenu congélateurs 15 000 € ; frais dépollution/désamiantage 1 000 000 € ; reconstitution d'archives 300 000 € ; pertes financières exemple 500 000 € sur période d'indemnisation 24 mois.

Franchises et modalités d'indemnisation

  • Franchise générale de base : 5 000 €.
  • Franchises majorées pour certains événements : 10 % du montant du dommage (mini 20 000 € / maxi 50 000 €) selon événement (incendie, événements naturels, émeutes, effondrement, etc.).
  • Règles d'indemnisation prévues : valeur à neuf/vétusté, modes d'indemnisation détaillés, indemnité complémentaire forfaitaire de 33 % en cas de non-reconstruction.

Obligations opérationnelles

  • Automaticité pour nouveaux risques sous conditions (valeur limite) ; registre du parc immobilier tenu par l'assuré ; transmission d'un état annuel.
  • Procédure sinistre : délai de déclaration, expertise, production justificatifs, versement des indemnités dans les 15 jours suivant détermination.
  • Indexation annuelle des primes et modalités de révision prévues.

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