Conseil juridique spécialisé en droit public et social

Délais et exigences de contenu

• Réponses en urgence ou standard selon complexité ; avis attendus avec préconisations opérationnelles et identification des risques environnementaux et fonciers.

Quantités estimatives sur la durée totale

• Consultation téléphonique urgence : 5 h
• Consultation écrite simple : 10 h
• Consultation écrite complexe : 10 h
• Validation acte simple : 10 h
• Validation acte complexe : 15 h
• Rédaction note simple : 35 h
• Rédaction note complexe : 35 h
• Rédaction acte simple : 25 h
• Rédaction acte complexe : 30 h
• Réunions présentielles : 5 h
• Réunions visioconférence : 20 h

Contraintes et livrables

• Maîtrise des aspects techniques liés aux travaux, conventions foncières et risques environnementaux exigée.
• Livrables attendus : notes, actes, comptes‑rendus et supports remis en version lisible et argumentée.