• Assurance responsabilité générale tarifée par taux HT (%) appliqué sur l'assiette des rémunérations fournie.
• Option protection juridique personne morale à proposer obligatoirement si l'on soumissionne ; pondération technique appliquée (90/10) si l'option est présentée.
• Placement possible en coassurance : l'acte d'engagement impose la déclaration du placement à 100 % sinon irrégularité.

Réception, tri et conditionnement des flux papiers (journaux, magazines, prospectus, enveloppes) avec double pesée et tenue de registres.
Volumes estimés sur la durée : 4 800 t (zone principale) et 300 t (zone secondaire).
Campagnes de caractérisation régulières (environ 48 caractérisations indiquées) et gestion des refus (quelques centaines de tonnes sur la durée).

• Décapage terre végétale 0,20 m, terrassements suivant plans (0,30–0,50 m), mise en œuvre de fondations de plate-forme (grave 0/80, fond 10/14) et dalles poreuses 9 cm pour tennis.
• Fourniture et pose de gazon synthétique pour padel et moquette pour tennis avec PV COFRAC, échantillons représentatifs, calepinage et essais de portance (dynaplaque) 1 essai/100 m².
• Fourniture structure padel complète, clôtures 3,00 m, bancs et massifs béton; PV et DOE requis.

Prise en charge des flux SEPA (SCT, SCTinst, SDD Core/BtoB), chèques, encaissements CB en ligne et centralisation ZBA/MTX des soldes.

Échanges via EBICS, formats CFONB320/CFONB120/camt.054, abonnements banque à distance, cartes affaires et solutions de télécollecte.

Gestion des placements de trésorerie, reportings mensuels par entité et options PSE facultatives (initiation de paiement, stop-payment, SDD ponctuel).

Mise en relation pour recrutement direct de professionnels médicaux.

• Identification et transmission de dossiers candidats complets (diplômes, inscription ordre, CV).
• Rémunération de la prestation selon bordereau de prix ; prise en charge limitée et justifiée des frais d'arrivée si applicable.
• Validation finale du profil par l'établissement avant embauche.

Maintenance préventive annuelle et interventions curatives illimitées sur interphonie, visiophonie et contrôle d'accès.
Travaux de remise à niveau Vigik+ comprenant audit, refonte des bases fabricants, fourniture/pose de lecteurs, centrales et modems, et remplacement d'installations non compatibles.
Fourniture de fiches de contrôle, rapports d'audit et rapport annuel ; suivi hebdomadaire des chantiers et tableau de suivi pour travaux.
Interventions à planifier par rendez‑vous préalable chez les occupants ; obligations sanitaires et de gestion des déchets dangereusement visibles.

Garanties statutaires pour SPP, PATS et SPV couvrant frais médicaux, indemnités journalières, rentes d'invalidité, prestations décès et reconversion professionnelle.

• Gestion en capitalisation pour maintien des prestations post‑contrat et avances sur recours.
• Reporting régulier et contrôles médicaux/experts prévus pour gestion des dossiers.

Couverture RC étendue aux élus, agents et services communaux ; extensions demandées : faute inexcusable/intentionnelle, recours de l'État, atteintes à l'environnement.
Montants d'exigence significatifs (ex. 8 000 000 € RC générale par sinistre; plafonds spécifiques pour divers risques) ; protection juridique et défense pénale avec prise en charge des frais et procédure de déclaration écrite.

Flux : encombrants (mobilier, D3E, plastiques, bois, etc.).

• Tonnes estimées : 40–70 t/an, ~13 rotations/an.
• Contenants : bennes 35 m3 ; contrôle visuel initial, campagnes de caractérisation possibles, procédure de gestion des bennes déclassées exigée.

• Couverture des droits statutaires des agents affiliés CNRACL : IJ, soins, prothèses, rééducation, indemnités et dispositifs post‑AT/MP.
• Services valorisés : tiers payant, délais de remboursement, extranet, accompagnement RH, ligne d’écoute 7j/7.
• Déclarations de sinistre acceptées sous 120 jours ; modalités spécifiques pour maintien des prestations.

• Couverture des prestations statutaires CNRACL : capital décès indexé sur la dernière rémunération, indemnités journalières selon calendriers réglementaires, prise en charge des accidents de service et maladies professionnelles.
• Outils de gestion exigés (extranet, télé‑déclarations), gestion des rechutes et capitalisation en cas de résiliation.
• Assiette fournie pour tarification (masse salariale CNRACL) ; candidats à proposer un taux sur cette assiette.

Conseil et assistance en matière de marchés et montages contractuels, avec notes écrites et interventions téléphoniques urgentes.

• Quantités estimatives : 48 avis écrits, 24 conseils téléphoniques, 48 actes rédigés, 20 réunions de 3 h et 2 réunions complémentaires.
• Réactivité exigée : réponse initiale sous 24 heures ouvrées ; disponibilité pour réunions sous 3 jours ouvrés.
• Paiement par application des prix unitaires aux quantités réalisées.