Traitement des paiements et gestion bancaire internationaux et domestiques

Caisse Centrale MSA
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Date limite
28 septembre 2026 à 16 h
Localisation
France
Durée
3 ans (à partir du 28/05/2027), reconduction 1 fois 1 an
Budget
Non précisé

Flux SEPA et domestiques, centralisation de trésorerie et services associés

Objet fonctionnel

  • Traitement des opérations SEPA (SCT, SCTinst, SDD Core/BtoB), chèques domestiques, cartes, encaissements CB en ligne, remises d’espèces, virements de trésorerie et services de centralisation de trésorerie.

Gestion de comptes et centralisation

  • Tenue de comptes pour entités utilisatrices et comptes centralisateurs (ZBA intra-bancaire) ; mise en place de centralisation interbancaire (MTX) et gestion des abonnements.
  • Rémunération et gestion des excédents de trésorerie (placements, reporting associé).

Encaissements

  • Réception et traitement des SCT / SCTinst avec mise à disposition à J ; gestion des SDD BtoC et BtoB, représentations automatiques et traitement des rejets.
  • Gestion des remises de chèques (compensables et non compensables) et impayés.
  • Intégration d’encaissements CB en ligne (solution technique, coûts par transaction et télécollecte).
  • Possibilité de proposer prestations optionnelles (PSE facultatives) : initiation de paiement, SDD ponctuel, outils de stop-payments.

Décaissements et opérations paiement

  • Emission de virements unitaires et massifs via EBICS, chèques, cartes affaires (Visa/Mastercard) et gestion des oppositions/arrêts sur paiements.

Trésorerie et placements

  • Virements de trésorerie intra- et interbancaires, services de placement et reporting des soldes créditeurs.

Échanges d’information et banque à distance

  • Prise en charge EBICS T / TS avec signature disjointe et certificats conformes eIDAS / 3SKey ; relevés CFONB120 / camt.054 fournis via EBICS ou portail web.
  • Banque à distance, abonnements mensuels par entité, dispositifs d’authentification conformes DSP2.

Reporting et facturation

  • Relevés et reportings détaillés par entité, facturation mensuelle par entité avec justificatifs.

Contraintes techniques

  • Respect de formats imposés (CFONB320 pour remises allocataires, EBICS 2.3/2.4, algorithmes de chiffrement préconisés), calendrier d’émission (périodicité mensuelle clef) et contraintes de transmission (J-2 / J-1 selon type de flux).

Support opérationnel

  • Cellule dédiée francophone, engagements d’intervention et réunions semestrielles; possibilité de pénalités en cas de non-respect des SLA.

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