Transport routier de passagers pour navettes et sorties

Navettes et sorties

• Navettes demi‑journée : rotation avec autocar et chauffeur, estimation ~2 demi‑journées par mois sur période scolaire ; plages indicatives 09:00–12:00 et 14:00–16:00 ; distance maximale par navette 50 km ; capacité indicative 20–60 enfants ; exécution selon planning en 3 périodes annuelles.
• Sorties journée/demi‑journée : fourniture de véhicule et chauffeur selon besoin, quantités estimées pour accueil de loisirs, club ados, sorties scolaires et événements ; modifications possibles avec préavis (au moins 24 h lorsque prévu).
• Séjours (option) : prestations possibles pendant vacances scolaires (février, printemps, été), estimation 3–5 séjours/an, transport aller‑retour jusqu’à 250 km.

Véhicules et équipements

• Ceintures de sécurité obligatoires sur tous les sièges.
• Mise à disposition possible de véhicules accessibles aux personnes à mobilité réduite.
• Climatisation obligatoire pour prestations entre mai et octobre.
• Pneumatiques adaptés à la saison; conformité aux normes constructeur et entretien régulier.
• Conformité aux exigences des zones à faibles émissions mobilité (ZFE‑m) et détention de la vignette Crit’Air lorsque requise.

Exploitation et sécurité

• Présentation des véhicules avant départ et interdiction de surnombres.
• Mesures de sécurité renforcée pour encadrement d’enfants : accompagnants, supervision aux portes, gestion des bagages et circulation sécurisée dans le véhicule.
• Obligation de réaction rapide en cas de difficulté : communication transparente sur le suivi des trajets et mise à disposition des numéros de portable des chauffeurs.
• Remplacement/dépannage sous 60 minutes en agglomération toulousaine (délai exigé), remplacement rapide en cas de véhicule non conforme.

Organisation et coordination

• Prestation de conseil sur itinéraires et arrêts et respect des plannings établis, avec adaptation possible en fonction des besoins.
• Mise en place d’une astreinte téléphonique, suivi administratif et opérationnel des services.
• Notification des annulations : annulation la veille avant 16:00 sans indemnité ; annulations le jour même admises uniquement en cas d’intempéries ou force majeure, sans rémunération.

Personnel et assurances

• Chauffeurs qualifiés, formations et habilitations à jour ; accompagnants pour la sécurité des enfants.
• Assurance responsabilité civile et couverture des accidents du travail requises, attestations d’assurance à fournir sur demande.