Assurance multirisques et responsabilité pour groupement
Responsabilité générale et risques annexes (avec option protection juridique personne morale)
Périmètre technique
- Couverture de la responsabilité civile liée aux activités, avec tarification exprimée en taux HT (%) à appliquer sur l'assiette des rémunérations fournie.
- Option distincte : protection juridique personne morale — réponse exigée si l'option est proposée.
Modalités de tarification et contraintes
- Le candidat indique un taux HT (%) unitaire appliqué sur l'assiette fournie pour calculer la prime annuelle TTC.
- Le prix est unitaire et non révisable.
- L'acte d'engagement exige, pour la validité de l'offre, le placement éventuel à 100 % (coassurance) ; absence de placement total déclaré = offre irrégulière.
Contenu attendu et évaluation
- Présentation des garanties, exclusions, structure du contrat, montants de garantie, franchises, garanties spécifiques et vie du contrat.
- Si la protection juridique personne morale est proposée, les éléments de cette prestation doivent être fournis et seront pris en compte dans l'analyse selon la règle de pondération indiquée (coefficient entre RG et PJ).
Exigences de forme
- Fournir annexe d'attestation de la compagnie, convention de gestion, conditions particulières complétées et dossier technique ; mandat et attestations ORIAS si offre présentée par un intermédiaire.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
Visite des risques susceptible d'être organisée sur demande des candidats; date, lieu et modalités communiqués ultérieurement selon les demandes.
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