Conseil juridique en droit public et privé
Date limite
11 septembre 2026 à 12 hLocalisation
Villemomble (93)Durée
1 an (durée initiale); commandes susceptibles d'être exécutées au‑delà si nécessaire pour l'accomplissement des missions
Budget
Estimation: 5 000 €
Droit des contrats publics
Champ d'intervention
- Marchés publics, concessions de service, baux emphytéotiques, montages contractuels complexes et reprise en régie.
Prestations demandées
- Avis et notes écrites motivées, conseil téléphonique d'urgence, assistance à la rédaction d'actes contractuels et participation aux réunions.
Modalités et livrables
- Documents remis sous forme écrite et électronique (Word compatible) ; projets d'actes transmis pour validation préalable.
- Délais d'intervention en urgence : réponse initiale sous 24 heures ouvrées ; prise en charge des demandes de réunion sous 3 jours ouvrés.
- Respect strict du secret professionnel et des règles déontologiques.
Facturation et exécution
- Prestations rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réalisées.
- Justificatifs professionnels exigés (inscription à l'ordre des avocats).
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Préparez votre réponse
Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Marchés similaires
Autres appels d'offres proches encore ouverts.
Posez vos questions sur le marché
Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.