Assurances multirisques et garanties du personnel

Population et périmètre

• Sapeurs‑pompiers professionnels (SPP), personnel administratif technique et spécialisé (PATS), sapeurs‑pompiers volontaires (SPV), stagiaires et autres catégories précisées.
• Garanties complémentaires pour médecins, pharmaciens, vétérinaires SPV et sauveteurs bénévoles selon conditions.

Garanties demandées

• Prise en charge des frais médicaux, pharmaceutiques et chirurgicaux sur la base des frais réels et limites convenues.
• Indemnités journalières avec modalités de calcul indexées sur rémunération publique.
• Rentes pour invalidité permanente et prestations funéraires forfaitaires.
• Remboursement ou prise en charge des frais de reconversion professionnelle si incapacité.
• Avance sur recours et prise en charge initiale des prestations suivie de recours contre tiers ou régimes sociaux.

Modalités spécifiques

• Gestion en capitalisation : maintien des droits pour sinistres nés en période d'assurance même après résiliation.
• Modalités de contrôle médical, expertise et prises en compte des avis médicaux/commissions de réforme.
• Reporting mensuel des frais et réunions semestrielles, régularisation annuelle de prime sur assiette salariale.
• Prescription et délais spécifiques pour actions relatives aux prestations.