Tri et valorisation des papiers et emballages recyclables
Date limite
9 septembre 2026 à 12 hLocalisation
Gard (30)Durée
4 ans (à partir du 04/01/2027)
Budget
Non précisé
Lot 1 — Tri des papiers et élimination des refus
Réception et tri
- Réception de flux papiers issus de collectes en points d'apport volontaire et en collecte en porte-à-porte.
- Tri mécanique et/ou manuel pour séparer fractions conformes et refus.
Conditionnement, stockage et enlèvement
- Conditionnement des fractions triées (balles ou vrac) avec marquage (date, code matière, type, poids).
- Stockage à l'abri des intempéries sur site fermé.
- Organisation des enlèvements : préparation et chargement des véhicules des repreneurs ; transport final assuré par les repreneurs.
Contrôles, caractérisations et pesées
- Mise en œuvre de campagnes de caractérisation du flux entrant selon la norme AFNOR NF X30-437 ; fourniture et mise à disposition du matériel de caractérisation (balances, aires de tri, tables, bacs, etc.).
- Caractérisation spécifique des refus (minimum 2 campagnes/an) et possibilité de campagnes additionnelles rémunérées.
- Double pesée obligatoire (entrée/sortie) et tenue d’un registre Entrées/Sorties (véhicules, origine/destination, date/heure, poids, type de produit).
Qualité matière et performances
- Tri et conditionnement conformes aux Prescriptions Techniques Minimales (PTM) de CITEO et aux cahiers des charges d'acheteurs.
- Exigence de performance pour la fraction papier (niveau de qualité attendu exprimé contractuellement) ; gestion des pénalités en cas de non-respect.
- Suivi semestriel des taux de freinte et application de pénalités si seuils contractuels dépassés.
Reporting et maintenance
- Tenue d’un carnet de bord et registres quotidiens ; fourniture d’un compte-rendu mensuel structuré et d’un rapport annuel exploitables (exportables).
- Entretien et maintenance du matériel avec fiches d’intervention et carnet d’entretien.
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