Tri et valorisation des papiers et emballages recyclables

SMIRITOM
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Date limite
9 septembre 2026 à 12 h
Localisation
Gard (30)
Durée
4 ans (à partir du 04/01/2027)
Budget
Non précisé

Lot 1 — Tri des papiers et élimination des refus

Réception et tri

  • Réception de flux papiers issus de collectes en points d'apport volontaire et en collecte en porte-à-porte.
  • Tri mécanique et/ou manuel pour séparer fractions conformes et refus.

Conditionnement, stockage et enlèvement

  • Conditionnement des fractions triées (balles ou vrac) avec marquage (date, code matière, type, poids).
  • Stockage à l'abri des intempéries sur site fermé.
  • Organisation des enlèvements : préparation et chargement des véhicules des repreneurs ; transport final assuré par les repreneurs.

Contrôles, caractérisations et pesées

  • Mise en œuvre de campagnes de caractérisation du flux entrant selon la norme AFNOR NF X30-437 ; fourniture et mise à disposition du matériel de caractérisation (balances, aires de tri, tables, bacs, etc.).
  • Caractérisation spécifique des refus (minimum 2 campagnes/an) et possibilité de campagnes additionnelles rémunérées.
  • Double pesée obligatoire (entrée/sortie) et tenue d’un registre Entrées/Sorties (véhicules, origine/destination, date/heure, poids, type de produit).

Qualité matière et performances

  • Tri et conditionnement conformes aux Prescriptions Techniques Minimales (PTM) de CITEO et aux cahiers des charges d'acheteurs.
  • Exigence de performance pour la fraction papier (niveau de qualité attendu exprimé contractuellement) ; gestion des pénalités en cas de non-respect.
  • Suivi semestriel des taux de freinte et application de pénalités si seuils contractuels dépassés.

Reporting et maintenance

  • Tenue d’un carnet de bord et registres quotidiens ; fourniture d’un compte-rendu mensuel structuré et d’un rapport annuel exploitables (exportables).
  • Entretien et maintenance du matériel avec fiches d’intervention et carnet d’entretien.

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