Géomètre-expert topographie et foncier

Contenu des fonds de plan

• Canevas, points polygonaux, liste des stations et type de matérialisation, coordonnées, parcellaire et limites, bâti, clôtures, voirie, mobilier urbain, signalisation, toponymie et éléments nécessaires à la définition des limites foncières.

Implantations

• Implantation normale : EMQ = 2 cm.
• Implantation sommaire : EMQ = 50 cm.
• Remise d'un listing et d'un plan d'implantation et d'un procès‑verbal d'implantation signé, avec listing des coordonnées.

Bornage et délimitations

• Convocation des riverains, matérialisation des limites par bornes ou autre support, plan de bornage chiffré avec cotations et coordonnées associées.

Documents d'arpentage et plans parcellaires

• Établissement de documents modificatifs du parcellaire cadastral, états parcellaires (numéros cadastraux, propriétaires, superficies réelles), piquetage des emprises et remises de plans et états parcellaires détaillés.

Prestations complémentaires et modalités

• Participation aux réunions techniques et convocations aux opérations de bornage.
• Possibilité de fourniture de nuages de points issus de relevés LIDAR si requis.
• Rémunération sur la base d'un bordereau de prix unitaires et d'un DQE listant postes et quantités estimatives (levés, implantations, bornage, documents d'arpentage, plans et états parcellaires, etc.).

Contraintes d'exécution

• Respect strict des niveaux de précision (EMQ) et traçabilité documentaire pour tous les livrables.