Assurances risques assurantiels et cyber

Périmètre et gestion

• Couverture des prestations statutaires dues par l’employeur pour le personnel affilié à la CNRACL ; mise à jour automatique de la population assurée à la prise de fonction et actualisation en fin d’exercice.
• Gestion en capitalisation : prise en charge des événements survenus pendant période garantie couverts même après résiliation, avec modalités de gestion des rechutes.

Garanties principales

• Décès : garanties conformes à la réglementation applicable au jour de l’événement, avec couverture large (agents en arrêt au moment de la prise d’effet, conjoint PACSé, sans exclusion pour suicide explicitée).
• Accidents et maladies imputables au service : indemnités journalières avec franchise de 15 jours appliquée par événement (franchise exprimée en jours et non réappliquée en cas de rechute prolongeant l’arrêt).
• Frais médicaux en cas d’accident : tiers payant et remboursement direct aux praticiens.
• Revalorisation automatique des prestations en fonction des rémunérations et avancements.