Étude diagnostic eaux usées et pluviales

Commune de Capvern
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Date limite
11 septembre 2026 à 11 h
Localisation
Capvern (65)
Durée
Partie A : 14 mois séquentiels ; Partie B : 8 mois séquentiels. Tranches optionnelles : zonage 2 mois, évaluation environnementale 1 mois. Démarrage prévisionnel octobre 2026. Prévoir exploitation d'une année complète de données pour le diagnostic permanent
Budget
Min: 150 000 € - Max: 400 000 €

Synthèse des prestations techniques

Organisation générale

  • Conduite conjointe et corrélée de deux études distinctes (eaux usées / eaux pluviales) avec méthodologie proposée et réajustable en COPIL.
  • Remise de livrables papier et informatiques : Word, PDF, SIG (couches/calques exploitables conformes RAPEA), DWG, CSV/Excel pour données brutes.
  • Participation aux réunions de pilotage et production de comptes-rendus (nombre indicatif fourni dans le DQE : ex. 7 COPIL pour la partie eaux usées, 4 pour la partie eaux pluviales).

Partie A – Actualisation schéma directeur eaux usées

  • Phase diagnostic initial : collecte et synthèse des données, reconnaissance terrain (ouverture/visite regards accessibles, recensement regards inaccessibles), mise à jour SIG, analyse territoriale (topographie, géologie, hydrographie, climat, démographie, consommations), inventaire patrimonial détaillé (canalisations, postes de refoulement, déversoirs, regards, branchements) et fiches ouvrages.
  • Diagnostic permanent et campagnes de mesures : élaboration d’un plan de métrologie conforme à l’arrêté du 31/07/2020 (pour systèmes > 2 000 EH), proposition et justification des points de mesure (découpage en sous-bassins), choix d’appareillage (débitmétrie, piézométrie, pluviométrie, capteurs postes de relevage), modalités d’installation, calibration et pas de mesure.
  • Inspections spécifiques et analyses : inspections nocturnes, visites en temps de pluie, prélèvements et analyses biologiques et physico‑chimiques (I2M2, IBD possibles), quantification des charges hydrauliques et identification/localisation des ECPP et ECPM, estimation surfaces mal raccordées et volumes by‑pass.
  • Investigations complémentaires : enquêtes abonnés non domestiques, tests à la fumée (au mètre linéaire), tests au colorant (à l’unité), inspections télévisées (hydrocurage préalable requis) avec rapports vidéo et écrits, levés topographiques et fiches ouvrages (facturation en prix unitaires selon DQE).
  • Étude technico‑économique et scénarii : projection charges 15 ans, conformité directives et SDAGE, échanges avec Police de l’Eau, propositions de scénarii (réhabilitation, séparatif, optimisation), notes de calculs, estimation CAPEX/OPEX et analyse multicritères.
  • Programme de travaux et schéma directeur : hiérarchisation pluriannuelle, coût estimatif détaillé, calendrier sur 10 ans, fichiers bruts de campagnes de mesures et livrables finaux.

Partie B – Schéma directeur eaux pluviales

  • État des lieux hydrologique et topographique : collecte données pluviométriques/pédologiques, levés regards et systèmes hydrographiques, études d’aptitude à l’infiltration et essais de perméabilité, modélisation hydraulique par bassins/sous-bassins (méthodologie et logiciel à préciser).
  • Scénarii d’amélioration : priorisation de techniques alternatives (déconnexion à la parcelle, noues, tranchées filtrantes, infiltration, toitures végétalisées), mise en séparatif, bassins de rétention ; analyses techniques, juridiques, économiques et environnementales.
  • Plans d’actions et phasage : définition travaux, phasage, estimation coûts/subventions, contraintes foncières et documents administratifs à prévoir.
  • Option zonage pluvial : plan parcellaire, règlement d’urbanisme pluvial et constitution dossier d’enquête publique, évaluation environnementale si exigée par l’autorité compétente.

Contraintes d’exécution et exigences techniques

  • Accès aux ouvrages : interventions sur ouvrages privés possibles avec appui pour autorisations ; possibilité de nouvelle visite après travaux d’accès financés par la collectivité.
  • Topographie : précision attendue ±10 cm en planimétrie (XY) et ±2 cm en altimétrie (Z) pour levés de regards ; profils fossés tous les 10 m et débord 5 m.
  • Inspections télévisées : hydrocurage préalable obligatoire, livraison de vidéos et rapports écrits.
  • Tests in situ : gestion des rendez‑vous avec particuliers, DICT et permissions de voirie pour essais de perméabilité.
  • Restitution SIG : couches conformes au standard RAPEA, calques activables et livrables exploitables.

Livrables attendus (formats et contenus)

  • Rapports diagnostics, rapports intermédiaires de scénarii, rapport final détaillé avec programme pluriannuel et échéancier 10 ans.
  • Fichiers bruts des campagnes (CSV/Excel), vidéos et rapports d’inspection télévisée, rapports tests fumée/colorant, plans géoréférencés (DWG/SIG).

Modalités contractuelles de tarification

  • Mission mixte rémunérée forfaitairement et par prix unitaires (DPGF + BPU/DQE) ; quantités indicatives dans le DQE pour paiement des prix unitaires.

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