Étude diagnostic eaux usées et pluviales
Date limite
11 septembre 2026 à 11 hLocalisation
Capvern (65)Durée
Partie A : 14 mois séquentiels ; Partie B : 8 mois séquentiels. Tranches optionnelles : zonage 2 mois, évaluation environnementale 1 mois. Démarrage prévisionnel octobre 2026. Prévoir exploitation d'une année complète de données pour le diagnostic permanent
Budget
Min: 150 000 € - Max: 400 000 €
Synthèse des prestations techniques
Organisation générale
- Conduite conjointe et corrélée de deux études distinctes (eaux usées / eaux pluviales) avec méthodologie proposée et réajustable en COPIL.
- Remise de livrables papier et informatiques : Word, PDF, SIG (couches/calques exploitables conformes RAPEA), DWG, CSV/Excel pour données brutes.
- Participation aux réunions de pilotage et production de comptes-rendus (nombre indicatif fourni dans le DQE : ex. 7 COPIL pour la partie eaux usées, 4 pour la partie eaux pluviales).
Partie A – Actualisation schéma directeur eaux usées
- Phase diagnostic initial : collecte et synthèse des données, reconnaissance terrain (ouverture/visite regards accessibles, recensement regards inaccessibles), mise à jour SIG, analyse territoriale (topographie, géologie, hydrographie, climat, démographie, consommations), inventaire patrimonial détaillé (canalisations, postes de refoulement, déversoirs, regards, branchements) et fiches ouvrages.
- Diagnostic permanent et campagnes de mesures : élaboration d’un plan de métrologie conforme à l’arrêté du 31/07/2020 (pour systèmes > 2 000 EH), proposition et justification des points de mesure (découpage en sous-bassins), choix d’appareillage (débitmétrie, piézométrie, pluviométrie, capteurs postes de relevage), modalités d’installation, calibration et pas de mesure.
- Inspections spécifiques et analyses : inspections nocturnes, visites en temps de pluie, prélèvements et analyses biologiques et physico‑chimiques (I2M2, IBD possibles), quantification des charges hydrauliques et identification/localisation des ECPP et ECPM, estimation surfaces mal raccordées et volumes by‑pass.
- Investigations complémentaires : enquêtes abonnés non domestiques, tests à la fumée (au mètre linéaire), tests au colorant (à l’unité), inspections télévisées (hydrocurage préalable requis) avec rapports vidéo et écrits, levés topographiques et fiches ouvrages (facturation en prix unitaires selon DQE).
- Étude technico‑économique et scénarii : projection charges 15 ans, conformité directives et SDAGE, échanges avec Police de l’Eau, propositions de scénarii (réhabilitation, séparatif, optimisation), notes de calculs, estimation CAPEX/OPEX et analyse multicritères.
- Programme de travaux et schéma directeur : hiérarchisation pluriannuelle, coût estimatif détaillé, calendrier sur 10 ans, fichiers bruts de campagnes de mesures et livrables finaux.
Partie B – Schéma directeur eaux pluviales
- État des lieux hydrologique et topographique : collecte données pluviométriques/pédologiques, levés regards et systèmes hydrographiques, études d’aptitude à l’infiltration et essais de perméabilité, modélisation hydraulique par bassins/sous-bassins (méthodologie et logiciel à préciser).
- Scénarii d’amélioration : priorisation de techniques alternatives (déconnexion à la parcelle, noues, tranchées filtrantes, infiltration, toitures végétalisées), mise en séparatif, bassins de rétention ; analyses techniques, juridiques, économiques et environnementales.
- Plans d’actions et phasage : définition travaux, phasage, estimation coûts/subventions, contraintes foncières et documents administratifs à prévoir.
- Option zonage pluvial : plan parcellaire, règlement d’urbanisme pluvial et constitution dossier d’enquête publique, évaluation environnementale si exigée par l’autorité compétente.
Contraintes d’exécution et exigences techniques
- Accès aux ouvrages : interventions sur ouvrages privés possibles avec appui pour autorisations ; possibilité de nouvelle visite après travaux d’accès financés par la collectivité.
- Topographie : précision attendue ±10 cm en planimétrie (XY) et ±2 cm en altimétrie (Z) pour levés de regards ; profils fossés tous les 10 m et débord 5 m.
- Inspections télévisées : hydrocurage préalable obligatoire, livraison de vidéos et rapports écrits.
- Tests in situ : gestion des rendez‑vous avec particuliers, DICT et permissions de voirie pour essais de perméabilité.
- Restitution SIG : couches conformes au standard RAPEA, calques activables et livrables exploitables.
Livrables attendus (formats et contenus)
- Rapports diagnostics, rapports intermédiaires de scénarii, rapport final détaillé avec programme pluriannuel et échéancier 10 ans.
- Fichiers bruts des campagnes (CSV/Excel), vidéos et rapports d’inspection télévisée, rapports tests fumée/colorant, plans géoréférencés (DWG/SIG).
Modalités contractuelles de tarification
- Mission mixte rémunérée forfaitairement et par prix unitaires (DPGF + BPU/DQE) ; quantités indicatives dans le DQE pour paiement des prix unitaires.
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Critères d'évaluation
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