385 Appels d'offres Rémunération – Page 5

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Barrières de sécurité routière CE, NF et bois‑métal

Conseil départemental d'Indre‑et‑Loire

  • Fourniture de files de barrières mixtes bois/métal homologuées CE, tarifées au mètre linéaire selon largeurs W2–W6, avec extrémités droites/gauches à l'unité.
  • Fourniture complète des éléments nécessaires au montage, bordereau des prix unitaires et mémoire technique exigés.
  • Livraisons sur l'ensemble du territoire départemental selon bons de commande et transport forfaitaire par tranches de poids ; possibilité de remise sur catalogue pièces détachées.
4 sept. 2026
Indre‑et‑Loire (37)
60 000 €
12 mois, reconductible 3 fois 12 mois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale

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Assurances multirisques et spécialisées

Ville de Pontarlier

Assurance responsabilité générale tarifée en % sur une assiette de rémunérations de 7 386 725 €.

  • Prix unitaire non révisable ; prime TTC annuelle à calculer.
  • Détail exigé sur structure du contrat, garanties, franchises et vie du contrat ; PSE protection juridique en option.
4 sept. 2026
Pontarlier (25)
-
Date d'effet 01/01/2027 ; durée non précisée

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Prestations de soutien à la levée de fonds publics pour le bénéfice d’HEC Paris

HEC Paris

  • Maturation de projets (note stratégique, évaluation, rétroplanning) livrable en 2 mois selon bon de commande.
  • Accompagnement complet au montage : structuration technique, budgets, coordination de consortium et dépôt sur plateformes européennes.
  • Suivi post‑attribution : reporting technique/financier, conformité dépenses, assistance aux audits ; rémunération mixte forfait + success fee possible.
4 sept. 2026
Jouy-en-Josas (78)
100 000 €
12 mois, reconductible 3 fois (durée totale possible 48 mois)
Clause environnementale
Clause sociale

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Gestion et exploitation du théâtre Montansier

Ville de Versailles

  • Exploitation complète d'un théâtre avec programmation annuelle pluridisciplinaire et accueil de projets pédagogiques et de coproductions.
  • Accueil et coordination avec un pôle d'enseignement artistique sur espaces dédiés et coproduction annuelle.
  • Gestion technique et maintenance des installations, tenue d'inventaires et cahiers d'entretien.
  • Exploitation commerciale des annexes (bar, restauration, vente d'objets) et pilotage des équipes, reporting annuel incluant indicateurs de développement durable.
28 sept. 2026
Versailles (78)
15 500 000 €
4 ans et 10 mois (01/09/2028 - 30/06/2033)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Assurances multirisques et responsabilités pour collectivité

Communauté d'agglomération du Bassin de Brive

Couverture globale de responsabilité civile et administrative pour l’ensemble des activités exercées (GEMAPI, eau/assainissement, barrages, activités culturelles, maîtrise d’œuvre, pollutions).
Plafonds par sinistre précisés (ex. dommages corporels 15 000 000 €) et extension environnementale plafonnée (ex. 8 000 000 €) avec franchise spécifique.
Exclusions et limitations listées ; prime calculée sur assiette définie (rémunérations du personnel).

31 août 2026
Corrèze (19)
-
5 ans (01/01/2027 - 31/12/2031), résiliable annuellement avec préavis 6 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Construction d'une salle spécialisée de gymnastique

Mairie de La Wantzenau

Mission de maîtrise d'œuvre complète pour la conception, la coordination et le suivi de réalisation d'une salle spécialisée de gymnastique.

  • Études : diagnostic, esquisse, AVP, PRO, études d'exécution et constitution du DCE pour les travaux.
  • Suivi chantier : DET, OPC, AOR, établissement des DOE et contrôles de conformité.
  • Livrables concrets : plans (plans, coupes, élévations), cahiers des prescriptions, devis quantitatif détaillé, calendrier, pièces pour permis et dossiers de consultation.
31 août 2026
La Wantzenau (67)
1 600 000 €
Juin 2026 à septembre 2028
Clause environnementale

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Maintenance et location de groupes électrogènes

Ville de Paris

  • Maintenance préventive et corrective sur groupes électrogènes fixes et mobiles, avec visites annuelles de contrôle et opérations plus approfondies pour la grande visite.
  • Intervention corrective comprenant propositions techniques, opérations de réparation et fourniture de pièces ; tarifation via lignes unitaires (heures, déplacements, pièces).
  • Fourniture des consommables essentiels (huiles, filtres, joints, graisses) et remise de rapports d’intervention et traçabilité des opérations.
8 sept. 2026
Paris (75)
1 000 000 €
48 mois (durée ferme)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Exploitation du service d'assainissement collectif

Commune de Rochefort-en-Terre

  • Exploitation complète d’un service d’assainissement : collecte, relevage (3 postes identifiés), conduite de la station d’épuration et télégestion.

  • Opérations annuelles ciblées : curage 1 000 m linéaires et 500 m linéaires d’ITV, avec rapport d’ITV et chiffrage des travaux.

  • Gestion des boues : masse sèche ≈ 21,56 t, volume ≈ 458,72 m3, siccité ≈ 4,7 % ; plan d’épandage, fréquence d’analyses et traçabilité requises.

  • Exigences techniques : conformité NF X46-102 pour RAT, respect d’un arrêté relatif au curage des amiante‑ciment et procédures de formation/traçabilité.

11 sept. 2026
Rochefort-en-Terre (56)
-
10 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2036)
Clause environnementale
Visite requise

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Aménagement et maîtrise d'œuvre d'espaces publics

Commune de Bonnétable

Mission complète de maîtrise d'œuvre de la conception à la réception et au suivi de garantie (esquisse, APS, APD, PRO, VISA, DCE, DOE).

Livrables attendus à chaque phase, organisation d'au moins un temps de concertation en esquisse et deux échanges avec les riverains.

Suivi d'exécution comprenant OPC, direction de l'exécution, assistance à la passation des marchés, réceptions et visites de garantie (M+2 et M+11) et proposition d'un outil de suivi entretien.

24 août 2026
Bonnétable (72)
1 900 000 €
Automne 2027 - début 2029 (environ 1,5 an)
Clause sociale
Visite requise

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Gestion du recouvrement amiable des créances locatives

Hauts-de-Seine Habitat

  • Gestion complète du recouvrement amiable des créances locatives avec prise en charge des dossiers sous 3 jours ouvrés.
  • Actions combinant appels sortants, relances automatisées et suivi personnalisé, mise en place d'échéanciers de paiement.
  • Prestations d'investigation civile ponctuelle (recherche d'adresse, employeur, coordonnées bancaires, biens immobiliers et véhicules) lorsque nécessaire.
  • Reporting mensuel et trimestriel et deux réunions annuelles de suivi.
7 sept. 2026
Hauts-de-Seine (92)
4 000 000 €
12 mois, renouvelable 3 fois (durée maximale 48 mois)
Clause sociale

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Mise à disposition et exploitation de mobiliers urbains

Ville de Saint-Gilles-Croix-de-Vie

Mise à disposition et exploitation d'un parc mixte de mobiliers urbains (31 x 2m² dont 5 non publicitaires, 3 panneaux d'entrée de ville, 6 administratifs, 6 libre expression, 2 digitaux).

Entretien hebdomadaire et maintenance préventive/curative avec délais d'intervention contractuels et obligations de renouvellement et remplacement des éléments défectueux.

Fourniture de géolocalisation et DOE, outil de pilotage avec formation des agents, reporting annuel et compte d'exploitation prévisionnel.

Rémunération assurée par recettes publicitaires ; bordereau de prix unitaires pour prestations et mobiliers additionnels.

10 sept. 2026
Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85)
1 350 000 €
15 ans (à compter du 26/03/2027)
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurances risques et responsabilités

Institut national de recherche et de sécurité

  • Couvertures RC étendues aux personnes liées et aux risques professionnels avec plafonds élevés par sinistre (ex. lignes jusqu'à 15 M€, garanties médicales et préjudices environnementaux plafonnés).
  • Assurance dommages biens 1ère ligne avec LCI 49 900 000 € et sous‑limites précises pour risques (dégâts des eaux, vol, incendie, bris, pertes d'exploitation) et franchises standardisées.
  • 2ème ligne en excédent de la LCI 1ère ligne (intervient au‑delà de 49 900 000 €) ; coordination avec 1ère ligne exigée.
  • Flotte automobile : franchises standard (500 € ou 200 € selon véhicule), détail des primes par type de véhicule à fournir par l'attributaire ; assistance proposée en option.
  • Responsabilité des mandataires sociaux : dossier technique détaillé exigé (questionnaire, rapports, statuts), franchises actuellement nulles ; montants minimaux non fournis dans les extraits transmis.
7 sept. 2026
Territoire national
-
5 ans (à compter du 01/01/2027)
Clause environnementale
Clause sociale

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Exploitation et maintenance des réseaux d'assainissement

EPT Boucle Nord de Seine

  • Exploitation, entretien, surveillance et réparations des réseaux et ouvrages ; astreinte 24/7 avec délai d'intervention maximal proposé de 2 h.
  • Curage préventif annuel 40 % du linéaire visitable et 40 % non visitable ; ITV 5 % du linéaire (films + rapports conformes COFRAC/REREAU).
  • Contrôles : au minimum 10 contrôles/an de branchements, 20 contrôles/an établissements non domestiques et 20 assimilés ; gestion SIG classe A et exports (SHP, WMS/WFS, Excel).
  • Fourniture d'inventaire initial, mises à jour annuelles, télégestion avec transmission données J+1 ; interdiction d'utilisation de désherbants chimiques.
15 oct. 2026
Asnières‑sur‑Seine (92)
15 000 €
5 ans (à compter du 01/01/2028 ou de la date de notification si ultérieure)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Gestion du patrimoine d'infrastructures de communications électroniques

Chartres Métropole

  • Mise en place et tenue d'une base de données SIG des fourreaux et chambres, exportable en shapefile/Geopackage et compatible ArcGIS Pro ou équivalent.

  • Suivi d'occupation détaillé avec codification des occupants, extractions par tiers et cartographies par type de voirie ; fourniture annuelle des données pour perception des redevances.

  • Repérage des utilisateurs non autorisés avec mécanisme d'intéressement annuel ; participation technique aux études et vérification de conformité des travaux.

  • Réponses aux DT/DICT/ATU et déclarations réglementaires ; déplacements sur site inclus dans le forfait P1 ; prestations ponctuelles (relevés, expertises) facturées à l'acte.

24 août 2026
Eure-et-Loir (28)
680 000 €
2 ans, reconductible une fois pour 2 ans (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale

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Révision de l'étude de dangers du barrage

Saint-Etienne Métropole

Révision complète de l'étude de dangers d'un ouvrage hydrauliques avec mise à jour réglementaire et intégration des remarques de l'organisme de contrôle.

Réalisation en phases : démarrage, élaboration du programme de diagnostic, diagnostics et inspections détaillés, rédaction de l'EDD, et finalisation jusqu'à validation.

Livrables attendus : rapports PDF, diaporamas PPT et données cartographiques shp (Lambert 93 CC 46), versions signées et datées, et plan de communication.

Suivi régulier de l'avancement (point mensuel) et assistance à la consultation de prestataires extérieurs pour les investigations spécifiques.

31 août 2026
Le Chambon-Feugerolles (42)
-
3 ans, échéance 31/12/2028
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Dispositif anti-envols de déchets

Syndicat mixte ORGANOM

Deux sections modulaires anti-envols de 75 m chacune, démontables et réutilisables, hauteur minimale 5 m.

Structure : poteaux en acier galvanisé, blocs béton avec passage fourche, rabats sommitaux anti-franchissement.

Matériaux neufs conformes CE, résistants aux intempéries; déplacement annuel prévu et manutention réalisable avec engins conventionnels.

Prestation optionnelle de formation au montage/démontage; garantie couvrant l'intégralité des pièces (durée à préciser dans l'offre).

26 août 2026
Viriat (01)
-
Non précisé
Clause environnementale
Clause sociale

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Études et accompagnement pour le devenir d’un centre de traitement

Syndicat Mixte d'Élimination des Déchets

  • Validation juridique des scénarios étudiés, conformité des modes de gestion avec les procédures applicables.
  • Vérification et rédaction des pièces administratives et contractuelles du dossier de consultation et participation aux opérations de passation.
  • Prestations juridiques complémentaires et assistance ponctuelle facturées via bordereau BPU.
3 sept. 2026
Cannes La Bocca (06)
10 000 €
48 mois (durée totale) ; phases : Phase 1 — 3 mois, Phase 2 — 2 mois, Phase 3 — 14 mois, Phase 4 (suivi opérationnel, uniquement pour le lot 1) — 24 mois
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Conseil et représentation juridique

Département de la Gironde

Conseil et défense en droit de la fonction publique : statuts, carrières, procédures disciplinaires et contentieux.
Prestation intégrant consultations, assistance disciplinaire, référés et représentation en juridiction.
Dépôts dématérialisés obligatoires ; livrables soumis à validation écrite avant dépôt.

21 août 2026
Gironde (33)
45 000 €
12 mois, reconductible tacitement jusqu'à 3 fois (durée maximale 48 mois)
Clause environnementale
Échantillons requis

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Théâtre-forum sur laïcité

Ville de Paris

Sessions de théâtre-forum interactif de 1 h 30 ciblant deux publics métiers distincts pour sensibilisation à la laïcité et à la neutralité professionnelle.

  • Groupes de 20–30 personnes ; environ 17 sessions/an pour le premier public et 8 sessions/an pour le second ; publics cumulés estimés ~425 et ~200 agents sur la période contractuelle.

  • Équipes : 4–5 comédiens + 1 meneur pour le premier type ; 3–4 comédiens + 1 meneur pour le second.

  • Coordination pédagogique, validation des scénarios, listes d'émargement, bilans semestriels et rapport final requis.

22 sept. 2026
Paris (75)
100 000 €
12 mois, renouvelable deux fois
Clause environnementale
Clause sociale

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Maîtrise d'œuvre réservoir d'eau potable et réhabilitation de château d'eau

Saint-Brieuc Armor Agglomération

  • Conception d'un réservoir au sol semi-enterré de 1 500 m³ avec station de pompage assurant alimentation réseau et mode surpression.
  • Réhabilitation du château d'eau existant (2 000 m³) après mise en service du nouveau réservoir.
  • Prestations couvrant AVP, PRO, ACT, VISA, DET, OPC, AOR et missions complémentaires (géotechnique, bruit, SPS, contrôle technique, VRD).
  • Production des dossiers réglementaires, plans d'exécution, suivi de chantier, gestion et traçabilité des déchets, obligations d'assurance et de vigilance anticorruption.
14 sept. 2026
Binic-Étables-sur-Mer (22)
2 500 000 €
Octobre 2026 à février 2030 (planning indicatif)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle