• Mise à disposition d'intérimaires pour remplacements ponctuels et accroissements d'activité, couvrant profils techniques et administratifs.

• Demandes transmises par courrier électronique par référents autorisés ; contrat de mission établi pour chaque mise à disposition.

• Accueil sécurité avec remise d'EPI et vérification des habilitations avant prise de poste ; relevé d'heures transmis en fin de mission.

• Engagements contractuels de remplacement en cas de rupture et engagements sur les délais de mobilisation pour demandes programmées et inopinées.

• Recouvrement amiable de créances publiques locales, hospitalières et d'amendes, par commissaires de justice.
• Modalités : réception dématérialisée ou sur imprimé, actions mixtes (courriers, appels, recherches d'adresse, déplacements, visites domiciliaries pour dossiers au-dessus d'un seuil).
• Volumes estimés : ~68 000 dossiers/an (local/hospitalier) et ~27 800 dossiers/an (amendes).
• Reporting mensuel par poste comptable et statistiques annuelles de recouvrement.

Délégation d'exploitation d'une fourrière automobile couvrant enlèvements, gardiennage, restitution et destruction éventuelle des véhicules.

• Enlèvements 24/7 avec délai standard de 30 minutes (60 min pour véhicules >3,5 t) et délai spécifique de 24 h pour stationnement abusif.
• Garde juridique des véhicules jusqu'au retrait, restitution contre règlement, tenue d'un registre et prise de vues photographiques.
• Moyens exigés : minimum deux véhicules d'enlèvement, locaux adaptés, personnel agréé; obligations RGPD et affichage tarifaire.

Réalisation d'un diagnostic territorial complet des pressions agricoles et non agricoles affectant des bassins d'alimentation de captages.

• Travaux : enquêtes terrain, entretiens, analyse socio-économique, cartographie des pressions et des zones prioritaires.
• Produits attendus : mémoires descriptifs, fiches d'indicateurs, cartographies, jeux de données anonymisées, fiches mesures et scénarios avec évaluation technico-économique.
• Organisation : composition d'équipe pluridisciplinaire, réunions de pilotage, livrables numériques et papier.

Lot 1 : Complémentaire santé avec prise en charge immédiate, adhésion sans questionnaire médical ni délai d'attente, couverture hospitalière et prise en charge hors France pour séjours courts, carte d'assuré et notice d'information.

Lot 2 : Prévoyance couvrant décès/PTIA (capital % rémunération), allocation obsèques, rentes d'éducation, indemnités en incapacité temporaire et invalidité permanente ; versements mensuels et application de franchises.

Gestion : télétraitement NOEMIE, transmission de listes démographiques et annexes de gestion, livret technique et documents RGPD à fournir.

Curage préventif et curatif des réseaux et postes de relevage, avec passages caméra (ITV) et rapport d'inspection.

Programmation annuelle avec prévision d'au moins 30% du linéaire curé par an ; journal d'exploitation et bilan d'activité annuel (localisation, tonnage, nature des interventions).

Astreinte 24/7 avec délai d'intervention d'urgence de 4 heures ; gestion des déchets jusqu'à un centre de traitement agréé et remise du Bordereau de Suivi des Déchets sous 24 heures.

Hydrocurage (tarifs demi-journée/journée) et fourniture de plans numérisés (Shape/PDF) mis à jour annuellement.

Gestion complète d'accueil petite enfance pour quatre structures : une grande crèche (45 places +7 urg.) et trois micro-crèches (10+2, 12+2, 12+2).
Organisation des plannings, recrutement, formation et remplacements du personnel (EJE, auxiliaires, aides petite enfance).
Mise en place et suivi de projets éducatifs, organisation des repas, respect des règles d'hygiène et sécurité, exercices d'évacuation.
Entretien courant et consommables à la charge de l'exploitant ; grosses maintenances assurées par le propriétaire ; rapports annuels et comité de suivi semestriel.

Maintenance préventive annuelle avec visite et rapport de contrôle.

Réparations curatives : diagnostic et réparation sous 48 heures (hors week-ends) ; si impossible, mise à disposition d'un matériel identique sous 24 heures.

Fourniture de toutes les pièces du matériel pendant la durée du contrat ; catalogue des pièces d'usure et consumables avec prix unitaires et prix horaire de la main-d'œuvre.

Prestations exécutées dans les locaux du titulaire ; bons de commande notifiés par courriel, durée maximale d'exécution par bon de commande : 6 mois.

• Mission complète de maîtrise d'œuvre couvrant AVP‑MAJ, PRO, ACT‑1, ACT‑2, VISA, DET (min. 700 h) et AOR, ainsi que missions complémentaires de coordination réseaux et géodétection.

• Production des dossiers AVP/PRO, DCE, DOE et plans détaillés (ouvrages d'art, hydraulique, réseaux, signalisation).

• Réunions de pilotage et comptes rendus transmis sous 5 jours ; livrables numériques (.dwg, PDF) et compatibilité avec les outils du maître d'ouvrage.

• Coordination technique avec concessionnaires, relevés géoréférencés des réseaux et gestion des interfaces.

• Réalisation complète des études AVP et PRO avec modélisation 3D et préparation des dossiers de consultation des entreprises.
• Assistance à la passation (AMT), visa des études, direction de l'exécution (DET) avec réunions hebdomadaires et rédaction de procès-verbaux, puis AOR/DOE.
• Production de dossiers environnementaux (DLE, études d'impact, inventaires faune-flore) et intégration des contraintes environnementales dans les solutions.
• Livrables en DWG/PDF/Word/Excel, fiches PAQ/SOGED; exigences de présence sur site pour jalons et attestation de visite possible.