Renouvellement urbain et programme mixte logements/activités

Phase de candidature (pré-dossier)

• Présentation de l'opérateur et du groupement (8–10 pages hors références).
• Cahier de références : sélection de 3 à 5 opérations pertinentes réalisées dans les trois dernières années.
• Justificatifs de capacité et soutenabilité financière : capital, chiffres d'affaires, états financiers des 3 derniers exercices, extrait K-bis, attestations d'assurance, modalités de rémunération de l'équipe de maîtrise d'œuvre.
• Note argumentée présentant les ambitions architecturales et urbanistiques, la programmation, le montage proposé et un calendrier sommaire.

Phase de projets (finalistes)

• Notice explicative détaillée : vision du projet, justification programmatique, programmation détaillée des produits, hypothèses de prix/loyers, esquisses, description de l'équipe, description des travaux, plans et schémas, performance hydrique/pluviale.
• Notice juridique et financière : répartition des rôles maîtres d'ouvrage/investisseurs, lettres d'engagement, conditions suspensives, bilan prévisionnel de l'opération, phasage commercial, engagements sur le montant des travaux, mode d'organisation et de gestion du site.
• Notice de mise en œuvre : organisation des relations avec les acteurs, coordination avec les opérations de proto‑aménagement déjà programmées, planning détaillé des études pré‑opérationnelles, phasage des travaux et des livraisons.

Organisation et échanges

• Animation d'ateliers participatifs avec les finalistes pour préciser programmation, calendrier, traitement paysager et architectural, et volets financier/juridique.
• Échanges itératifs avec les partenaires techniques et fonciers et possibilité de compléments documentaires pendant les phases.

Conditions de constitution et compétences attendues

• Groupement avec mandataire clairement identifié ; possibilité pour un membre de figurer dans plusieurs groupements dans la limite prévue.
• Compétences attendues : investisseur/promoteur/constructeur (mandataire), architecte ; possibilité d'associer paysagistes, bureaux d'études techniques, experts en gestion immobilière.
• Convention de groupement précisant l'organisation, la répartition des rôles et les engagements des membres.

Aspects fonciers, juridiques et droits

• Acquisition du foncier auprès de l'opérateur foncier identifié et conclusion d'un acte de cession avec la collectivité selon les modalités définies dans la notice.
• Précisions sur les droits d'auteur attachés aux propositions et règles de confidentialité et d'échanges via la plateforme dédiée.

Livrables et modalités de remise

• Liste précise des documents attendus pour chaque phase (présentations, notices, états financiers, plans, lettres d'engagements) avec compléments éventuels fournis avant le rendu final.