Maîtrise d'œuvre restauration des milieux aquatiques

Communauté de Communes Normandie Cabourg Pays d'Auge
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Date limite
30 juillet 2026 à 11 h
Localisation
Calvados (14)
Durée
3 ans (à compter de la notification)
Budget
Estimation: 300 000 €

Maîtrise d'œuvre pour restauration des milieux aquatiques

Objectif général

  • Pilotage complet des études et du suivi d'exécution pour la restauration de cours d'eau et milieux aquatiques : diagnostics, études d'avant-projet, assistance technique, dossiers réglementaires et suivi des travaux.

Missions détaillées

  • Mission 1 — Diagnostic (DIAG) : collecte et analyse des données existantes, identification des manques, planification d'investigations de terrain, prises de contact et visites avec propriétaires, compte-rendus de visites, gestion des accès aux propriétés privées.
  • Mission 2 — Avant-projet (AVP) : études de faisabilité des scénarios d'aménagement, définition des caractéristiques techniques et géométriques des aménagements, mesures d'accompagnement, estimation des coûts par nature de travaux, indication des démarches administratives, production de schémas, plans, coupes et documents graphiques et éléments nécessaires à la validation du scénario retenu.

  • Mission 3 — Assistance maîtrise d'ouvrage technique (AMT) : définition du contenu et des livrables AMT, organisation des réunions, phasage et présentation des résultats techniques destinés aux décisions opérationnelles.

  • Mission 4 — Dossiers réglementaires Loi sur l'eau : préparation et coordination des dossiers réglementaires requis.

  • Mission 5 — Déclaration d'Intérêt Général (DIG) : élaboration et dépôt du dossier DIG, coordination avec parties prenantes.

  • Mission 6 — Coordination et suivi des travaux : organisation et suivi des réunions de chantier, visa des exécutions, direction de l'exécution des marchés de travaux (DET), assistance lors des opérations de réception (AOR) et suivi qualitatif des travaux exécutés.

Livrables et modalités de restitution

  • Documents provisoires et définitifs : rapports de diagnostic, études AVP/AMT, dossiers réglementaires et DIG.
  • Documents graphiques et données : plans de projet, coupes, schémas, levés topographiques, données cartographiques, modélisations hydrauliques.
  • Comptes rendus de réunions, fiches actions associées aux diagnostics et projets, formats de restitution et spécifications techniques des livrables.

Organisation, pilotage et coordination

  • Composition d'équipe et modalités d'intervention, comité de suivi et groupes de travail, phasage des missions et interface unique pour la coordination entre instructeurs, collectivités, propriétaires et acteurs locaux.

Caractéristiques contractuelles des prestations

  • Prestation non décomposée en lots, rémunération sur la base d'un forfait global, révision annuelle des prix selon formule indexée.

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