• Traitement et valorisation des déchets ultimes/encombrants avec propositions de filières matière/énergie et opérations de préparation (tri, broyage).
• Tonnage indicatif 6 500 t/an ; facturation sur BPU en €/t traitement + TGAP €/t + taxe d'accueil éventuelle + forfaits (radioactivité, caractérisation).
• Réception du lundi au samedi matin, double pesée obligatoire, délivrance de bons de pesée et enregistrement des flux.
• Procédure de gestion des non‑conformités (notification 24–48 h), zones d'isolement et prise en charge financière à préciser.
• États mensuels par collectivité et rapport annuel ; plan de continuité et mesures compensatoires à prévoir.

• Planification initiale avec chef de projet, rétroplanning et liste d'opérateurs.
• Positionnement d'un transect de 1 km et de 2 pièges lumineux conformes (spécifications de distance, hauteur et spectre).
• Suivis mensuels : 3 marches‑transects diurnes et 1 relevé nocturne par site, identification à l'espèce et formation obligatoire des opérateurs.
• Dépôt des données via GeoNature et constitution/transfert de collections (préparation, étiquetage, ≤30 % des spécimens conservés).

Nettoyage courant (vidage poubelles, aspiration, lavage sols, dépoussiérage, désinfection points de contact) et remises en état périodiques (plinthes, détartrage, nettoyage grilles).

Fréquences indicatives : passages bi‑hebdomadaires pour bâtiments administratifs, hebdomadaires ou mensuels selon type de locaux, remises approfondies généralement 2 fois/an ; quantités estimatives en passages/an portées au bordereau (ex. 104 passages/an pour bâtiment administratif principal).

Fourniture complète du matériel, des produits et consommables (préférence écolabels), fiches de traçabilité à tenir et contrôles inopinés ; prestations événementielles possibles sur demande (48 h min).

Conseil et mise en œuvre de relations presse avec constitution et gestion de fichiers médias.
Rédaction de communiqués, dossiers et bilans mensuels de retombées.
Organisation d'opérations presse ponctuelles et reporting mensuel.
Bordereau exigé précisant profils et jours estimés.

• Accueil continu 7h30–18h30 en semaine ; capacités variables selon site (10 à 30 places).
• Fourniture des couches et de la restauration (collation, repas, goûter) avec application HACCP et exigences EGalim/SNANC : ≥50 % de produits durables dont 20 % bio, priorité circuits courts.
• Entretien ménager à la charge du gestionnaire avec produits conformes (CE n°1272/2008, UE n°528/2012) et tenue des FDS ; interdiction des contenants plastiques jetables (AGEC/SUP), recours à réutilisables/compostables (NF EN 13432).
• Gestion administrative complète : comptabilité, facturation, logiciel de gestion EAJE (coûts à la charge du titulaire), production des bordereaux mensuels et participation aux commissions d'attribution.
• Obligations RH : tenue des organigrammes, justificatifs des heures, vérification d'honorabilité, respect du transfert d'emploi (L1224-1) ; une place AVIP réservée sur le site Vals-les-Bains.

Coordination SPS couvrant conception et travaux avec élaboration/tenue du PGCSPS, DIUO et RJC.

• Livrables : PGCSPS et mises à jour, DIUO, RJC transmis périodiquement, comptes‑rendus mensuels ; présence d'une personne physique titulaire disposant de l'attestation R4532‑31 en permanence.
• Exigences opérationnelles : visites de sécurité, inspections préalables d'entreprises, avis sur PPSPS, délai de 15 jours pour cohérence DIUO/DOE après remise du DOE.

• Solution voix complète incluant trunks SIP, accès T2/T0 et lignes analogiques ; adaptation pour IPBX Cisco BE6000.

• Quantités indicatives : 1 accès 30 canaux SIP, 1 accès 15 canaux SIP, 220 SDA sur IP, 3 T0 isolés, 20 lignes analogiques.

• Exigences de qualité : équivalent 64 kbps, écho <25 ms, disponibilité 99,9 %, GTR 4 h, MOM 3 mois ; livrables : plan de numérotation, documentation, procédure de secours.

Lot 3 — Valorisation du bois

• Réception, tri et classification des bois par catégories, valorisation via filières agréées (ICPE) et délivrance de bons de pesée.
• Présentation des justificatifs d'installation et gestion administrative mensuelle.

Accompagnement complet des ménages pour la rénovation énergétique : constitution, instruction financière et administrative, visites techniques pré/post travaux, certificats d'achèvement et envoi des demandes de paiement.

Quantités indicatives fournies pour planification (ex. 100 accompagnements complets, 350 dossiers déjà accompagnés, visites, etc.) ; facturation phasée selon libellés et reporting mensuel via SharePoint.

Habilitations spécifiques exigées (ex. agrément « Mon Accompagnateur Rénov' ») ; conservation et transmission des fiches et bilans d'activité (rapports intermédiaire et définitif).

• Entretien courant et opérations périodiques des locaux recevant du public : balayage/aspiration, lavage sols (min. 2×/semaine), dépoussiérage humide et nettoyage complet des sanitaires à chaque passage.
• Travaux périodiques : vitrerie complète, nettoyage moquettes, nettoyages mécaniques (autolaveuse), interventions en nacelle pour vitreries hautes et lavage haute-pression selon sites.
• Prestations spécifiques facturées sur bons de commande (remise en état post‑spectacle, interventions hors plages habituelles) ; obligations produits/FDS, gestion déchets et fiches de contrôle mensuelles.

• Reprise et transport des déchets ménagers depuis quais de transfert vers exutoires désignés, facturation à la rotation et obligation de remplacement immédiat du contenant.
• Double pesée systématique et remise de tickets, tenue de bordereau mensuel et bilan annuel avec indicateurs techniques et financiers.
• Disponibilité 7j/7 avec astreinte, fourniture et maintenance des véhicules et contenants, production des agréments de transport.

Gestion du haut et du bas de quai sur 7 sites : accueil permanent en horaires d’ouverture, contrôle d’accès par badges et registre numérique des incidents.

Mise à disposition et rotation de contenants (total déclaré : 48 bennes et 4 bennes compactrices), tri et réception des flux REP, prise en charge des gravats, déchets verts et bois.

Entretien quotidien des aires, nettoyage systématique après rotations, plan de formation des agents (certificats ADR/ICPE), tenue et transmission mensuelle des rapports/registre des flux.

Trois niveaux de garanties (Niveaux 1 à 3) couvrant consultations, auxiliaires, hospitalisation, optique, dentaire, audiologie, médecine douce et prestations annexes.

Adhésion automatique des agents en activité sans examen médical ; bénéficiaires étendus (conjoints, enfants, ascendants selon conditions).

Gestion opérationnelle: tiers payant actif, délai de paiement 15 jours après justificatifs, notices et plaquettes à fournir, bilan de sinistralité annuel et réunions semestrielles.

Prestations techniques précises : plafonds annuels, forfaits par poste, intégration du panier 100 % santé, limites d'implantologie et règles de remboursement détaillées par poste.