Viabilité hivernale et déneigement des voies

Périmètre opérationnel

• Interventions sur l'ensemble des voies listées dans le dossier technique (voies communales et voies métropolitaines affiliées au groupement).

Disponibilité et déclenchement

• Disponibilité opérationnelle quotidienne pour interventions sur plage horaire 04:00–22:00.
• Déclenchement sur appel de la personne d'astreinte ou du référent exploitation; compte-rendu de la première passe matinale transmis quotidiennement selon la modalité horaire convenue.

Approvisionnement et stockage des consommables

• Approvisionnement en sel fourni régulièrement par la collectivité sous forme de big bags sur demande préalable.
• Possibilité d'option de stockage en vrac (silo) à proposer; si retenue, le stockage en vrac doit inclure dans le prix tous les coûts associés (commande, livraison, contrôle qualité, manutention, installation et reprise du silo, balisage et nettoyage en fin de saison).

Matériel, signalisation et responsabilités

• Véhicules et engins adaptés au circuit d'intervention; équipement de signalisation (gyrophares, balises, triangle, etc.) obligatoires.
• Maintenance, réparations et conformité des engins à la charge de l'entreprise.
• Signalisation des chantiers et sécurité routière responsabilité de l'exploitant lors des interventions.

Suivi, contrôle et facturation

• Saisie en ligne d'un formulaire de relevé d'activités après chaque intervention ou le jour même.
• Établissement d'un relevé mensuel des prestations entre l'opérateur et le référent; émission des bons de commande et facturation mensuelle sur la base des relevés et des prix unitaires applicables.

Modalités d'exécution spécifiques

• Dérogations techniques possibles dans les conditions prévues; signature des documents contractuels requis.
• Interventions hors période hivernale possibles en cas d'aléas climatiques.

Exigences qualité et ressources humaines

• Mémoire technique à fournir décrivant le matériel, l'organisation des tournées, les qualifications et CV des conducteurs, les modalités de conduite des opérations et le suivi qualité.