Accompagnement à l'instruction des aides à la rénovation énergétique et à l'adaptation des logements

Principales activités

• Accueil et information : orientation sur dispositifs d'aide, vérification d'éligibilité au règlement départemental et identification d'aides complémentaires.
• Montage et instruction : constitution complète des dossiers, évaluation sociale, élaboration et optimisation des plans de financement, vérification des pièces et des règles d'écrêtement des aides.
• Visites techniques : réalisation de visites préalables (fiches de visite) et visites après travaux (fiche de conformité) lorsque la prestation commandée l'inclut ; conservation et transmission des fiches.
• Transmission et suivi : vérification de la complétude pour paiement, établissement de certificats d'achèvement, relances des bénéficiaires et entreprises, mise en place d'alertes pour échéances, transmission mensuelle des dossiers via SharePoint et reporting mensuel.
• Qualité et traçabilité : garantir lisibilité et traçabilité des dossiers, répondre aux demandes de compléments, acceptation de contrôles ponctuels.

Livrables récurrents

• Dossiers complets transmis au Département (via SharePoint).
• Fiches de visite avant/après travaux et certificats d'achèvement.
• Plans de financement définitifs et bilans d'activité : rapports intermédiaire et définitif (contenu indicatif précisé : indicateurs quantitatifs et qualitatifs).

Contraintes et exigences

• Habilitations requises (ex. agrément « Mon Accompagnateur Rénov'») ; maintien des habilitations pendant toute la durée du marché et obligation d'informer le Département en cas de retrait/suspension.
• Respect des formats et complétude des transmissions sur la plateforme SharePoint.
• Phasage de facturation selon les libellés : paiement à dépôt de dossier complet pour certaines prestations, paiement post‑travaux pour d'autres, facturation annuelle pour bilans.