Gestion et valorisation des déchets
Date limite
10 septembre 2026 à 09 hLocalisation
Loire (42)Durée
2 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2028)
Budget
Estimation: 323 130 €
Lot 3 — Valorisation du bois issu de déchèteries
Déchets concernés
- Bois divers triés en catégories : palettes/cagettes/bois secs non traités (A), panneaux/mélaminés/bois traités (B), souches/grosses branches/troncs.
Prestations demandées
- Réception, séparation, tri et classification des flux (séparation systématique des souches/troncs si livrés en mélange).
- Valorisation via filières agréées (ICPE) et prise en charge des refus.
- Pesée sur bascule enregistreuse et délivrance de bons de pesée pour chaque livraison.
- Fourniture des dossiers justificatifs d'installation (ICPE/arrêtés) et suivi administratif (décomptes mensuels, attestations exutoires).
Contraintes techniques
- Exploitation localisée à ≤ 15 km du barycentre : site opérationnel et capacité adaptée pour accueillir les tonnages.
- Contrôle visuel des bennes à réception ; pénalités si refus non justifiés.
- Conformité des filières de valorisation et déclarations nécessaires en cas d'activité de transit.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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