Collecte des déchets recyclables hors verre en points d'apport volontaire

Collecte et exécution des tournées

• Organiser les tournées pour éviter saturations et débordements, en adaptant la fréquence et les passages selon le remplissage et les secteurs.
• Jours et plages horaires d'intervention : du lundi au samedi, de 6 h à 22 h ; gestion d'astreinte et interventions ponctuelles pour manifestations et communautés itinérantes.
• Gestion des incidents de collecte et contraintes liées au bruit ; obligation d'adopter des pratiques limitant les nuisances sonores et atmosphériques.

Évacuation, pesées et justificatifs

• Évacuation des flux vers un centre de traitement/tri ; pesées réalisées en double pesée à chaque vidage.
• Transmission des bordereaux/bons de pesée accompagnant la facturation mensuelle.

Lavage des colonnes

• Le lavage annuel des colonnes d'emballages et papiers est assuré par un prestataire dédié ; la prestation de lavage n'est pas incluse dans les prestations de collecte principales.

Personnel et ressources humaines

• Respect du Code du travail et de la convention collective applicable aux activités des déchets.
• Tenues et EPI conformes (norme NF EN 471), formation sécurité et consignes de non-collecte, plan de formation par poste.
• Obligation de reprise d'au moins le personnel non-cadre maîtrise affecté antérieurement.

Véhicules et matériels

• Véhicules adaptés au gabarit des points, équipés (signalisation, liaison, pelle/spare, absorbant, etc.), carnet de bord, GPS pour suivi.
• Critères d'âge et d'émissions : véhicules minimum EURO V ou VI et de moins de 8 ans sur la période contractuelle ; acceptation des matériels par l'autorité contractante et remplacement rapide en cas de panne.

Suivi, reporting et transmission de données

• Reporting journalier, mensuel et annuel incluant tournées, poids, bons de pesée et facturation.
• Restitution des circuits de collecte et des indicateurs, fourniture de synthèses et données dans des formats informatiques standards ; réunions de suivi et bilan annuel.

Performance environnementale et innovation

• Réalisation d'un bilan des émissions de gaz à effet de serre et d'un plan d'actions avec indicateurs de suivi.
• Mise en œuvre de dispositifs visant à réduire nuisances et améliorer la qualité des déchets collectés ; possibilité de proposer dispositifs innovants (outils numériques, captation d'images, IA, etc.).
• Traçabilité des flux et application de pénalités en cas de non-respect des engagements environnementaux.