Contrôle technique et coordination sécurité et protection de la santé

Périmètre et objet

• Mission de coordination SPS pendant conception et réalisation incluant établissement/tenue du Registre Journal de Coordination (RJC), élaboration/mise à jour du Plan Général de Coordination (PGC/PGCSPS), constitution et mise à jour du DIUO, avis sur documents d'exécution, assistance en réception et suivi pendant la période de parfait achèvement ; interventions multi‑sites.

Phases et livrables

• Phase conception : réunion étude MOA/MOE, visites du site, élaboration du PGCSPS, constitution du DIUO, ouverture du RJC.
• Phase travaux : réunions de préparation, déclarations préalables si applicables, avis sur PPSPS et plans d'installation de chantier, tenue régulière du RJC, mises à jour continues du DIUO, visites de sécurité et participation aux opérations de réception.
• Période de parfait achèvement : relevés DOE, mise à jour et diffusion du DIUO final.
• Livrables : PGCSPS (initial et mises à jour), DIUO (initial et mises à jour), RJC tenu et transmis périodiquement, comptes‑rendus mensuels d'avancement.

Exigences de personnel et continuité

• Maintien pendant toute la durée du marché de la même personne physique désignée pour la mission (sauf indisponibilité justifiée) ; cette personne doit détenir en permanence l'attestation prévue à l'article R4532‑31 du Code du travail.
• Remplacement encadré : délai de proposition et formalisation exigés.

Pouvoirs et responsabilités

• Obligation d'informer immédiatement en cas de violation des mesures de coordination ; en cas de danger grave et imminent, pouvoir de prendre mesures nécessaires, y compris arrêt de tout ou partie du chantier, avec consignation au RJC.

Modalités pratiques et délais opérationnels

• Programme prévisionnel d'intervention transmis après notification ; transmission des comptes‑rendus mensuels au maître d'ouvrage.
• Délai contraint de 15 jours après remise du DOE pour assurer la cohérence DIUO/DOE si réception partielle.

Moyens et tarification

• Rémunération via bordereau : pourcentage sur montant des travaux HT par tranches pour phases (conception, travaux, parfait achèvement) ; possibilités de vacations facturées à la demi‑journée.