Contrôle technique et coordination sécurité et protection de la santé

Périmètre et objet

Mission de coordination SPS pendant conception et réalisation incluant établissement/tenue du Registre Journal de Coordination (RJC), élaboration/mise à jour du Plan Général de Coordination (PGC/PGCSPS), constitution et mise à jour du DIUO, avis sur documents d'exécution, assistance en réception et suivi pendant la période de parfait achèvement ; interventions multi‑sites.

Phases et livrables

Phase conception : réunion étude MOA/MOE, visites du site, élaboration du PGCSPS, constitution du DIUO, ouverture du RJC.
Phase travaux : réunions de préparation, déclarations préalables si applicables, avis sur PPSPS et plans d'installation de chantier, tenue régulière du RJC, mises à jour continues du DIUO, visites de sécurité et participation aux opérations de réception.
Période de parfait achèvement : relevés DOE, mise à jour et diffusion du DIUO final.
Livrables : PGCSPS (initial et mises à jour), DIUO (initial et mises à jour), RJC tenu et transmis périodiquement, comptes‑rendus mensuels d'avancement.

Exigences de personnel et continuité

Maintien pendant toute la durée du marché de la même personne physique désignée pour la mission (sauf indisponibilité justifiée) ; cette personne doit détenir en permanence l'attestation prévue à l'article R4532‑31 du Code du travail.
Remplacement encadré : délai de proposition et formalisation exigés.

Pouvoirs et responsabilités

Obligation d'informer immédiatement en cas de violation des mesures de coordination ; en cas de danger grave et imminent, pouvoir de prendre mesures nécessaires, y compris arrêt de tout ou partie du chantier, avec consignation au RJC.

Modalités pratiques et délais opérationnels

Programme prévisionnel d'intervention transmis après notification ; transmission des comptes‑rendus mensuels au maître d'ouvrage.
Délai contraint de 15 jours après remise du DOE pour assurer la cohérence DIUO/DOE si réception partielle.

Moyens et tarification

Rémunération via bordereau : pourcentage sur montant des travaux HT par tranches pour phases (conception, travaux, parfait achèvement) ; possibilités de vacations facturées à la demi‑journée.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Lot 1: Contrôle technique

Pondération	Critère