Transport de déchets et évacuation de végétaux
Date limite
8 septembre 2026 à 12 hLocalisation
Alpes-Maritimes (06)Durée
Non précisé
Budget
Estimation: 850 000 €
Transport depuis quais de transfert
Objet et périmètre
- Reprise et acheminement des déchets ménagers résiduels et flux associés depuis quais de transfert désignés vers exutoires indiqués.
Opérations et modalités techniques
- Reprise et transport facturés à la rotation ; mise à disposition et remplacement immédiat d’un contenant vide identique à chaque enlèvement.
- Double pesée systématique (véhicule à vide puis chargé) et délivrance d’un ticket de pesée en deux exemplaires contenant date, heure, numéro véhicule, poids à vide, poids chargé, chauffeur, société.
- Mise à disposition et maintenance des matériels nécessaires (véhicules, tracteurs, contenants, équipements de connexion aux quais, FMA si nécessaire) ; entretien et réparations à la charge du titulaire.
- Dispositifs anti‑envols/nuisances à prévoir (bâche, filet, capot ou équivalent) ; spécifications techniques de fermeture de contenants exigées dans le mémoire technique.
Organisation, reporting et obligations
- Tenue d’un registre d’exploitation et transmission mensuelle d’un bordereau de suivi (format papier et électronique) comprenant au minimum : site d’origine, matière transportée, type/volume du contenant, date/heure, transporteur, site de dépôt, tonnage, coût.
- Remise d’un compte‑rendu annuel détaillé avec indicateurs techniques et financiers.
- Disponibilité 7j/7 sur demande, astreinte téléphonique avec numéro communiqué et capacité d’intervention sous délai défini par l’acheteur.
- Production des agréments de transport et justificatifs de conformité avec l’offre ; responsabilité du titulaire sur les déchets à partir de la reprise par ses véhicules.
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Critères d'évaluation
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