Mise à disposition de personnel médical, paramédical et administratif
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Mise à disposition de personnel paramédical
Objet et modes d'intervention
- Mise à disposition en intérim et/ou placement de profils paramédicaux et personnels de support pour établissements de santé et médico‑sociaux.
Profils concernés (exemples)
- Agent de service hospitalier, aide‑soignant, accompagnant éducatif et social, ambulancier, assistant dentaire, auxiliaire de puériculture, diététicien, ergothérapeute, infirmier (IBODE, IADE), manipulateur en électroradiologie, masseur‑kinésithérapeute, orthophoniste, psychologue, technicien de laboratoire, etc.
Documents et contrôles exigés
- Justificatifs de qualifications et d’expériences adaptés : copies des diplômes, CV authentifié, inscription ADELI ou inscription à l’ordre si applicable, AFGSU niveau 2 et preuve de recyclage quadriennal lorsque requis, contrôle du casier judiciaire n°3 si demandé ; maîtrise du français écrit et oral.
Contrat et modalités administratives
- Même contenu minimal du contrat de mise à disposition que pour les profils médicaux : identité, période, rémunération, caractéristiques du poste, référence au bon de commande ; facturation conforme aux règles applicables de la fonction publique hospitalière.
Frais et remboursements
- Prise en charge et refacturation des frais de mission/déplacement/hébergement selon réglementation ; respect des règles fiscales et sociales applicables.
Continuité, remplacements et reporting
- Remplacement sans facturation complémentaire en cas de rupture/non‑présentation ; pénalités définies au marché spécifique en cas de manquement.
- Fiche d’évaluation systématique et reporting mensuel détaillé (CA par site, listing mission par mission, dysfonctionnements, actions correctives, taux de réponse).
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Critères d'évaluation
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