Mise à disposition de personnel médical, paramédical et administratif

Documents et contrôles exigés

• Justificatifs de qualifications et d’expériences adaptés : copies des diplômes, CV authentifié, inscription ADELI ou inscription à l’ordre si applicable, AFGSU niveau 2 et preuve de recyclage quadriennal lorsque requis, contrôle du casier judiciaire n°3 si demandé ; maîtrise du français écrit et oral.

Contrat et modalités administratives

• Même contenu minimal du contrat de mise à disposition que pour les profils médicaux : identité, période, rémunération, caractéristiques du poste, référence au bon de commande ; facturation conforme aux règles applicables de la fonction publique hospitalière.

Frais et remboursements

• Prise en charge et refacturation des frais de mission/déplacement/hébergement selon réglementation ; respect des règles fiscales et sociales applicables.

Continuité, remplacements et reporting

• Remplacement sans facturation complémentaire en cas de rupture/non‑présentation ; pénalités définies au marché spécifique en cas de manquement.
• Fiche d’évaluation systématique et reporting mensuel détaillé (CA par site, listing mission par mission, dysfonctionnements, actions correctives, taux de réponse).