Acquisition de véhicules d'occasion pour le transport de voyageurs
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Système de qualification pour fourniture de véhicules d'occasion
Objet et finalité Sélectionner et qualifier des opérateurs économiques en vue de répondre à des demandes spécifiques portant sur l'acquisition de véhicules d'occasion destinés au transport de voyageurs, répartis en plusieurs catégories de véhicules.
Contenu de la candidature et obligations documentaires
- Candidature unique comprenant notamment : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat) et le fichier « Catégories_SdQ_VehiculesOccasions » précisant les typologies de véhicules visées.
- Justificatifs visant à établir l'absence d'exclusions de plein droit et la capacité financière, technique et professionnelle (ex. immatriculation, extraits, attestations URSSAF, attestations fiscales, assurance professionnelle, pouvoirs, etc.).
- Possibilité de réutilisation de documents déjà fournis via un espace électronique et obligation de mise à jour semestrielle des pièces requises.
Modalités d'admission et de fonctionnement
- Admission effectuée par catégorie ; chaque candidature est liée aux catégories choisies. Une candidature complémentaire est requise pour postuler à d'autres catégories.
- Candidatures acceptées en continu ; toutefois, seule l'admission antérieure à une demande spécifique permet d'être invité à y répondre.
Suite opérationnelle après admission
- Pour chaque demande spécifique, les candidats admis recevront le dossier détaillant les besoins techniques, les quantités et les délais auxquels ils devront répondre.
Modalités de dépôt et communications
- Dépôt électronique obligatoire via la plateforme dédiée, avec possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde sur support physique (clé USB ou papier) selon instructions.
- Échanges en langue française ; désignation de contacts et d'adresses électroniques pour le dépôt et les demandes d'information.
Vérifications et contrôles
- Examen des candidatures axé sur : exclusions de plein droit, capacité juridique/financière/technique et justification par pièces probantes.
- Notifications d'admission ou de rejet via le profil acheteur de la plateforme.
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Cahier des charges, budget, contacts...
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