Achat de véhicules neufs et d'occasion

Caractéristiques et options

• Les caractéristiques techniques attendues (motorisations, équipements, options, kilométrage maximal pour véhicules d'occasion, âge maximal, garanties, périodicité d'entretien éventuelle) seront précisées pour chaque marché spécifique.
• Possibilité de reprise/reprise partielle de véhicules d'occasion selon modalités à définir pour chaque fourniture.

Organisation commerciale et contractuelle

• Approvisionnement sous forme de marchés spécifiques attribués à la suite d'une procédure électronique de référencement dynamique.
• Les candidatures et offres se font par voie électronique; chaque candidat peut se positionner sur une ou plusieurs catégories et ne sera retenu que pour les catégories sur lesquelles il s'est positionné.

Exigences administratives et modalités de conformité

• Fourniture des justificatifs administratifs et assurances exigés au moment d'attribution (déclarations sur l'honneur, attestations fiscales et sociales récentes, attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle, etc.).

Modalités commerciales générales

• Variantes possibles dans les offres selon les conditions prévues; modalité de paiement par virement avec délai standard de 30 jours mentionné pour règlements.
• Offres rédigées en français et libellées en euros.