Conseil juridique spécialisé collectivités territoriales
Date limite
7 septembre 2026 à 10 hLocalisation
Métropole Aix‑Marseille‑ProvenceDurée
12 mois (début prévisionnel février 2027), reconductible 3 fois, durée totale maximale 4 ans
Budget
Max: 20 000 €
Lot 6 — Conseil en droit fiscal et finances publiques
Périmètre
- Droit fiscal applicable aux collectivités, finances publiques, impositions et procédures fiscales propres à la collectivité.
Prestations standard (C1–C6)
- C1–C6 appliquées au périmètre fiscal/finances publiques ; remboursement des taxes/frais engagés par le titulaire pour C6 sur facture complémentaire.
Exigences et modalités d’exécution
- Saisine par courriel ; accusé de réception ; demandes complémentaires à formuler sous 24 heures.
- Livrables en formats modifiables (Word/Excel).
- Confidentialité, gestion des conflits d’intérêts et référent unique.
- Lots 6, 7 et 8 configurés pour nombre réduit de titulaires.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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