Fourniture de matériaux pour entretien de voies et installations de tir
Description des fournitures et prestations
Objet : Fourniture et livraison de matériaux routiers et de voirie (géotextile, ciment, sables, granulats conformes au CCTG fascicule n°23, bordures, buses, regards, tuyaux, éléments de signalisation, etc.).
Normes et conformité : Matériaux conformes au CCTG fascicule n°23 pour les granulats et aux spécifications de l'état de prix forfaitaire ; contrôles de conformité et documents techniques à fournir lors des livraisons.
Livraison et réception : Organisation des livraisons avec un interlocuteur habilité communiqué par le titulaire ; réception, vérification et admission/ajournement/réfaction/rejet par le représentant habilité sur site.
Contraintes d'accès et sécurité : Livraisons en enceinte militaire avec accès restreint ; transmission préalable d'une liste nominative des livreurs et des immatriculations ; respect des consignes de sécurité, des itinéraires et des limitations fixés par le responsable du site ; application des règles d'hygiène et de sécurité et participation aux inspections préalables.
Documents et gestion administrative : Remise des pièces contractuelles et administratives complètes (acte d'engagement, décomposition du prix forfaitaire, DC1/DC2, attestations d'assurance, attestation de vigilance URSSAF, justificatifs fiscaux, RIB) et coordination logistique avec le maître d'œuvre et le chef de section.
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