Couverture multirisque des bâtiments et contenus listés avec LCI par défaut 10 000 000 €, capitaux spécifiques pour vol/vandalisme et ouvrages d'art.

Garanties demandées : incendie, dégâts des eaux, bris, vol, catastrophes naturelles, effondrement, tous risques informatique et bris de machines; franchises modulées en 3 variantes (10% min/max indiqués).

Fourniture du fichier état du patrimoine et rapports techniques ; obligation de fournir un tableau récapitulatif des garanties et un Formulaire de Gestion pour le suivi des sinistres.

Souscription d'une garantie dommages étendue aux biens mobiliers et immobiliers avec LCI demandée à 10 000 000 €.
Franchises modulables en trois niveaux (10% min/max selon variante) et socle de garanties minimales impératif (incendie, dégâts électriques, dégâts des eaux, vol, vandalisme, catastrophes naturelles, recours/ défense sans franchise).
Inventaire détaillé du patrimoine fourni (surface bâtie totale 5 445 m²) ; exigence de tableaux capitaux/franchises et définitions exhaustives.

Couverture multirisques biens couvrant patrimoine mobilier et immobilier avec LCI générale demandée à 8 000 000 €.
Franchises modulables : offre de base 10% min 1 000 € max 5 000 € et deux variantes supérieures.
Garanties complémentaires valorisées (ouvrages d'art 1 000 000 €, tous risques informatique 100 000 €) et exigence de tableau détaillé des garanties et mandat d'assureur.

Couverture multirisque biens : indemnités ciblées (ex. plafond 5 900 000 €) pour incendie, dégâts des eaux, vol, périls climatiques et bris, avec garanties complémentaires pour pertes d'exploitation, informatique et collections.

Franchises exemples : générale 5 000 € (variante 2 000 €), dégâts des eaux 1 500 €, événements climatiques 10% min 15 000 € / max 50 000 €.

Exigences techniques : sauvegardes informatiques journalières, tests de restauration, présence d'onduleurs ; gestion des sinistres par interface assureur/assuré et gestion informatisée.

Couverture flotte auto pour 65 véhicules, prime annuelle par véhicule avec détail par catégorie exigé.

• Franchises indiquées selon catégorie (ex. VL 300 €, lourds 800 € ; bris de glace souvent sans franchise).
• Automaticité d'assurance pour nouveaux véhicules sous 24 heures et tenue d'un registre du parc.

Contrat multirisque couvrant bâtiments, mobiliers, matériel (dont informatique) avec prise en charge d’évènements variés (incendie, dégâts des eaux, vols, bris, événements naturels) et sous‑limites précises (ex. plafond dommages 19 900 000 €, plafond global mentionné 30 000 000 €).

• Responsabilité civile : garanties étendues (dommages corporels, matériels, immatériels), plafond général 12 000 000 € / sinistre et option RCAE pour risques environnementaux (plafonds optionnels indiqués).

• Parc véhicules assuré toutes catégories, assistance et véhicule de remplacement, franchise par catégorie (ex. VL 1 000 €, PL 2 000 €).

• Protection juridique : prise en charge frais de défense, conseil et assistance psychologique, garantie 50 000 € par litige.

• Expositions muséales : garantie clou‑à‑clou transport incl. ; expositions permanentes 1er risque 2 800 000 €, franchise : néant.

• Assurance dommages aux biens couvrant incendie, dégâts des eaux, vols, bris de glace, risques informatiques et frais de dépollution avec plafonds et franchises détaillés.
• Assurance responsabilité civile couvrant dommages corporels, matériels et immatériels, extensions (protection fonctionnelle, biens confiés) et plafonds par poste.
• Assurance véhicules pour parc multi‑types (véhicules légers, lourds, engins, NVEI) incluant RC, dommages, assistance, véhicule de remplacement et garanties des marchandises transportées.
• Protection juridique : conseil, prise en charge des procédures et honoraires avec plafond par affaire et couverture spécifique agents/élus.

Assurance des bâtiments, mobiliers et contenus avec garanties incendie, dégâts des eaux, vol, bris de glace, événements naturels et tous risques informatique.

• Limite globale d'indemnité 19 900 000 € par sinistre ; sous‑plafonds pour objets de valeur, dépollution, reconstitution d'archives.
• Franchise standard 2 500 €, franchises spécifiques prévues (incendie/événements majeurs 20 000 €, bris de glace 500 €).
• Indemnisation TVA comprise ; prise en charge des frais d'expertise, relogement et frais réels pour remises en état.

Desserts glacés AB (pots 100 ml, vanille/choco/fruits) avec traçabilité et origine.

• Produits surgelés conditionnés pour chaîne du froid, étiquetage conforme.
• Conservation et conditionnement adaptés exigés.

Couverture flotte pour tout véhicule terrestre déclaré : véhicules légers, utilitaires, poids lourds, remorques, engins et accessoires.

• Groupes A (tous risques) et B (tiers étendue) avec passages A→B selon ancienneté (15/20 ans).
• RC « Illimité 10 000 000 € », individuelle conducteur 1 000 000 €, bris de glace franchise 100 €.
• Franchises modulaires exigées (base 100 €/200 € ; variantes 200/400 € et 300/600 €) et tableau récapitulatif des garanties demandé.

• Couverture dommages aux biens complète incluant incendie, dégâts des eaux, bris de machines, vol, bris de glaces, pertes en chambres froides et frais de reconstitution d'archives.
• Limitation d'indemnité globale au premier risque 15 000 000 € ; franchises principales : 10 % (min. 10 000 € / max. 100 000 €) pour périls majeurs, autres franchises indiquées (ex. 3 000 € pour sinistres généraux, 1 000 € pour bris de glace).
• Responsabilité civile générale plafonnée globalement à 15 000 000 € avec sous-plafonds spécifiques (ex. atteintes à l'environnement 2 000 000 €, biens confiés 75 000 €) et franchises indicatives.
• Flotte automobile assurée en police « flotte » avec garanties dommages selon âge des véhicules (franchises 500 € / 1 000 €), RC illimitée corps matériel 100 000 000 €, assistance et intégration automatique des véhicules.
• Assurance cyber avec LCI 500 000 €, sous-limites pour fraude/extorsion (50 000 €) et franchise type 3 000 €, assistance et reconstitution des données sans sous-limitation pour plusieurs rubriques.

Lot 1 — Dommages aux biens et risques annexes

• Assurance bâtiments et biens déclarés (surface totale 8 204 m², inventaire 23 bâtiments).
• Garanties valeur à neuf LCI 15 000 000 € ; plafonds spécifiques pour ruissellement, ouvrages d’art, mobilier urbain, réseaux enterrés, objets confiés.
• Franchises indicatives 2 500 € (incendie/eau), 10 000 € (tempête) ; PSE exposition temporaire 25 000 € max, 60 jours, 3 ex./an.

Assurance dommages aux bâtiments et biens (surface déclarée 25 096 m²) couvrant bâtiments, mobilier urbain, archives, panneaux solaires.

• Couverture large : incendie, dégâts des eaux, vol, bris de machine, tous risques exposition et risques informatiques.
• Plafond global 19 900 000 € par sinistre ; sublimits (objets valeur, biens extérieurs, effondrement, dépollution) et pertes d’exploitation plafonnées à 500 000 € sur 24 mois.
• Franchises principales : générale 2 500 €, sinistres spécifiques 10 % (mini 5 000 € / maxi 15 000 €), bris de glace 500 €.

• Couverture multirisque biens : LCI demandée 12 000 000 € par sinistre, franchises modulaires (offre de base min 5 000 €, variantes min 3 000 € et 1 000 €) et socles de garanties minimales détaillés (incendie, dégâts des eaux, vol, bris, événements naturels, etc.).
• Garanties complémentaires valorisées (mobilier urbain, ouvrages d'art, informatique, œuvres d'art) avec capitaux et franchises précisés.
• Territorialité large (couverture mobile / hors site) ; fourniture obligatoire d'un tableau récapitulatif capitaux/franchises et définitions contractuelles.

Couverture étendue du patrimoine immobilier et mobilier, y compris risques informatiques et pertes d'exploitation.
Plafonds et franchises précisés pour de nombreuses garanties (ex. ouvrages génie civil 1 500 000 €, pertes d'exploitation 1 500 000 € sur 24 mois, franchises types listées).
Obligations : régularisation annuelle des capitaux déclarés, expertises selon barème, gestion sinistres avec délais d'indemnisation et versements d'acomptes.