Assurances patrimoine communal et risques annexes
Lot 1 — Dommages aux biens et risques annexes
Périmètre et assiette déclarative
- Surface développée totale déclarée : 8 204 m². Inventaire détaillé de 23 bâtiments avec adresses, affectations, surfaces et moyens de prévention (détection incendie, vidéosurveillance, type de chauffage, conformité APSAD, etc.).
- Tolérance métrique admise : ±10 % sur les surfaces déclarées.
Garanties et limites
- Limite contractuelle d'indemnité (LCI) par sinistre : 15 000 000 € (valeur à neuf y compris bâtiments classés/inscrits), avec plafonds spécifiques pour certains risques.
- Événements garantis : incendie, explosion, foudre, fumées ; dommages électriques ; dégâts des eaux, gel ; tempête, grêle, neige, avalanches ; catastrophes naturelles et technologiques ; effondrement ; vol et vandalisme ; bris de glaces, etc.
- Plafonds spécifiques par garantie (exemples) : ruissellement 250 000 €/sinistre/an ; glissements/affaissements 1 000 000 € ; vol/vandalisme 300 000 € ; bris de glaces 50 000 €.
- Biens spécifiques couverts avec plafonds dédiés : ouvrages d’art 500 000 € ; mobilier urbain 50 000 € ; réseaux enterrés 50 000 € ; objets confiés 150 000 € ; collections/objets d’art plafonds dédiés.
Franchises et variantes
- Franchise offre de base : exemples indicatifs — 2 500 € pour incendie/dégâts des eaux/dommages électriques (variable par risque) ; tempête/grêle/neige 10 000 € ; bris de glace 1 000 €.
- Variantes exigées avec seuils supérieurs (ex. franchises 10 000 € et 25 000 € selon variante).
Frais, pertes et postes indemnisables
- Frais et pertes consécutifs indemnisés sur justificatifs dans la limite de 30 % du montant indemnisé (ex. démolition/déblai, mise en conformité, décontamination, honoraires, déménagement/relogement temporaire, reconstitution d'archives, pertes financières calculées selon barèmes, frais de recherche de fuite, clôture/gardiennage, etc.).
- Exemples de plafonds : reconstitution d'archives 150 000 € ; recherche de fuite 30 000 € ; clôture/gardiennage 50 000 €.
Prestations supplémentaires exigées
- PSE obligatoire : multirisque expositions temporaires — durée maximale 60 jours par exposition ; valeur maximale 25 000 € par exposition ; nombre prévisionnel 3/an ; franchise cible 250 € ; conditions applicables (transport, montage/démontage, gardiennage, prêt, exposition hors locaux) à préciser par l'offre.
Modalités opérationnelles
- Automaticité des garanties pour nouveaux biens sauf exceptions (bâtiments usage industriel/commercial >1 500 m², galeries marchandes, bâtiments agricoles, installations photovoltaïques) nécessitant déclaration préalable.
- Indemnisation en valeur à neuf prévue ; renonciation à recours de l'assureur sous conditions et exceptions.
- Gestion des sinistres : délais et modes de gestion précisés (déclaration, expertise, règlement) ; obligation de fournir réseau de prestataires et modalités de prise en charge pour les PSE.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Visite commune sur site en une seule journée (date commune proposée via la plateforme de dématérialisation).
Contact
Mairie de Plouguiel - service marchés
Téléphone
02 96 92 30 37
Modalités
Demande à effectuer via la plateforme de dématérialisation au plus tard 30 jours avant la date limite de remise des offres. La visite se déroulera en commun pour tous les candidats ayant demandé la visite. Les candidats prennent en charge leurs frais et respectent les mesures de sécurité du site.
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