Couverture d'assurance responsabilité, flotte et protection juridique
Date limite
26 octobre 2026 à 16 hLocalisation
Landivisiau (29)Durée
5 ans (à partir du 01/01/2027)
Budget
Non précisé
Lot 2 — Flotte automobile et risques annexes
Assurés et périmètre véhicules
- Couverture pour la collectivité et extension aux personnes autorisées à utiliser les véhicules déclarés.
- Champ d'application demandé : tout véhicule terrestre de quelque nature que ce soit (propriétaire, locataire, utilisateur), sous réserve de déclaration préalable.
- Typologie couverte : véhicules légers, véhicules agricoles, véhicules >3,5 t, remorques et semi‑remorques, MAGA, appareils attelés, accessoires, engins, tondeuses autoportées, etc.
- Listing détaillé fourni pour tarification (numéros, marques, immatriculations, dates de mise en circulation, PTAC et valeurs pour certains véhicules) ; ce fichier doit être utilisé pour la tarification et la prise en charge.
Garantie et groupes de couverture
- Groupe A (Couverture complète) : RC, défense‑recours (civile et pénale), individuelle conducteur, dommages au véhicule (vol, incendie, bris de glaces, dommages tous accidents) et assistance.
- Groupe B (Tiers étendue) : RC, défense‑recours, individuelle conducteur, bris de glaces, assistance (sans garantie dommages tous accidents).
- Règles de passage A → B selon ancienneté : véhicules légers et utilitaires <3,5 t : après 15 ans ; autres véhicules : après 20 ans.
Capitaux et garanties minimales
- RC : formule indiquée "Illimité 10 000 000 €" pour dommages corporels, matériels et immatériels.
- Défense recours civile et pénale : 50 000 € (franchise néant).
- Vol/incendie (Groupe A) : indemnisation en valeur vénale ou valeur à neuf selon ancienneté (< 2 ans valeur à neuf).
- Bris de glace : frais réels (franchise 100 €).
- Dommages tous accidents (Groupe A) : valeur vénale/valeur à neuf selon ancienneté (franchise générale applicable selon catégorie).
- Individuelle conducteur : 1 000 000 €.
- Assistance : rapatriement et prise en charge à 0 km selon frais réels ; véhicule de remplacement laissé à la discrétion de l'assureur.
Franchises et variantes demandées
- Offre de base : 100 € pour véhicules légers / 200 € pour autres véhicules.
- Variante 1 : 200 € / 400 € ; Variante 2 : 300 € / 600 €.
- Les franchises actuelles en cours figurent à titre informatif dans le CCTP et doivent être prises en compte si pertinentes.
Garanties complémentaires valorisées
- Exemples : RC travaux/fonctionnement (2 000 000 €), marchandises transportées (franchise 5 000 €), contenu véhicule/effets personnels (5 000 €), matériel attelé/accessoires hors série (valeur de remplacement).
Exigences de réponse et gestion
- Fourniture d'un tableau récapitulatif des garanties, capitaux et franchises identique ou équivalent aux rubriques du CCTP obligatoire pour l'évaluation.
- Données sinistralité historiques fournies dans le CCTP doivent être utilisées pour simulation d'impact des franchises.
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Critères d'évaluation
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