Assurances multirisques et responsabilité

Date limite

28 septembre 2026 à 10 h

Localisation

Commune de Moreuil

Durée

48 mois (01/01/2027 au 31/12/2030), résiliation annuelle possible avec préavis réciproque de 6 mois ; interdiction pour l'assureur de résilier après sinistre

Budget

Non précisé

Lot 1 — Dommages aux biens et risques annexes

Objet et étendue

Assurance des bâtiments, biens mobiliers, matériels (dont matériel informatique et d'exposition), mobilier urbain, serres, structures légères et contenus confiés ou appartenant à la collectivité.

Garanties demandées

Incendie, fumées, explosions, implosions, foudre.
Dégâts des eaux (fuites, ruptures, débordements, infiltrations par toitures/façades).
Vol, tentative de vol et vandalisme.
Bris de glace (vitrages, verrières, panneaux photovoltaïques, vitrines).
Événements naturels et catastrophes naturelles selon mise en jeu réglementaire.
Effondrement.
Tous risques informatique et bris de machine incluant frais de reconstitution de médias, frais d'exploitation supplémentaires, virus et fraude informatique pour le parc informatique.
Tous risques exposition et objets de manifestations (transport aller/retour, manutention, bris d'objets fragiles).

Montants, sous‑limites et franchises

Limitation d'indemnité globale : 19 900 000 € par sinistre.
Sous‑limites exemple : objets de valeur 100 000 €, biens extérieurs 300 000 €, bris de glace 200 000 €, contenu congélateurs 15 000 €, dépollution/désamiantage 1 000 000 €, reconstitution d'archives 300 000 €, tous risques exposition 150 000 €.
Franchise standard 2 500 € ; franchises spécifiques indiquées (ex. incendie/événements majeurs 20 000 €, bris de glace 500 €, structures légères 2 500 €, franchises légales pour catastrophes naturelles).

Prestations opérationnelles et gestion des sinistres

Indemnisation toutes taxes comprises avec traitement du FCTVA le cas échéant.
Prise en charge frais d'expertise, gardiennage, relogement, transport et frais réels définis.
Renonciation à recours dans les conditions prévues ; couverture « en tous lieux » pour certains biens (transports, expositions) sauf exclusions.
Modalités de justificatifs et de reconstitution pour pertes d'usage et frais supplémentaires.

Exclusions et obligations techniques

Exclusions classiques (fautes intentionnelles, guerre, nucléaire, usure, vice propre) et exclusions spécifiques listées pour certains biens.
Risque gel en locaux non chauffés soumis à obligation de vidange/purge ou application d'une franchise majorée en cas de non‑respect.
Obligation de fournir un inventaire détaillé du patrimoine pour tarification et gestion.

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