Assurances multirisques et responsabilité

Objet et étendue

• Assurance des bâtiments, biens mobiliers, matériels (dont matériel informatique et d'exposition), mobilier urbain, serres, structures légères et contenus confiés ou appartenant à la collectivité.

Garanties demandées

• Incendie, fumées, explosions, implosions, foudre.
• Dégâts des eaux (fuites, ruptures, débordements, infiltrations par toitures/façades).
• Vol, tentative de vol et vandalisme.
• Bris de glace (vitrages, verrières, panneaux photovoltaïques, vitrines).
• Événements naturels et catastrophes naturelles selon mise en jeu réglementaire.
• Effondrement.
• Tous risques informatique et bris de machine incluant frais de reconstitution de médias, frais d'exploitation supplémentaires, virus et fraude informatique pour le parc informatique.
• Tous risques exposition et objets de manifestations (transport aller/retour, manutention, bris d'objets fragiles).

Montants, sous‑limites et franchises

• Limitation d'indemnité globale : 19 900 000 € par sinistre.
• Sous‑limites exemple : objets de valeur 100 000 €, biens extérieurs 300 000 €, bris de glace 200 000 €, contenu congélateurs 15 000 €, dépollution/désamiantage 1 000 000 €, reconstitution d'archives 300 000 €, tous risques exposition 150 000 €.
• Franchise standard 2 500 € ; franchises spécifiques indiquées (ex. incendie/événements majeurs 20 000 €, bris de glace 500 €, structures légères 2 500 €, franchises légales pour catastrophes naturelles).

Prestations opérationnelles et gestion des sinistres

• Indemnisation toutes taxes comprises avec traitement du FCTVA le cas échéant.
• Prise en charge frais d'expertise, gardiennage, relogement, transport et frais réels définis.
• Renonciation à recours dans les conditions prévues ; couverture « en tous lieux » pour certains biens (transports, expositions) sauf exclusions.
• Modalités de justificatifs et de reconstitution pour pertes d'usage et frais supplémentaires.

Exclusions et obligations techniques

• Exclusions classiques (fautes intentionnelles, guerre, nucléaire, usure, vice propre) et exclusions spécifiques listées pour certains biens.
• Risque gel en locaux non chauffés soumis à obligation de vidange/purge ou application d'une franchise majorée en cas de non‑respect.
• Obligation de fournir un inventaire détaillé du patrimoine pour tarification et gestion.