Assurance multirisques de la collectivité

Champ couvert

• Couverture des dommages matériels (bâtiments, mobiliers, matériels, marchandises, expositions, etc.) et garanties annexes (frais supplémentaires, pertes financières, bris de machine, risques informatiques, objets d'exposition).

Garanties principales et limites

• Incendie, fumées, explosion, implosion ; dégâts des eaux (fuites, ruptures, refoulements, infiltrations, gel) avec prise en charge de la recherche de fuite et des dégradations consécutives.
• Vols et vandalisme (conditions d’effraction / preuve d’introduction clandestine précisées).
• Bris de glace (vitrages, verrières, marquises, panneaux photovoltaïques, vitrines).
• Événements naturels et catastrophes naturelles (prise en charge conditionnée par arrêté ministériel selon règle légale applicable).
• Tous risques informatique et bris de machine (incluant frais de reconstitution des médias, frais d’exploitation supplémentaires, virus, piratage téléphonique) avec plafonds et modalités définis.
• Tous risques exposition / objets de manifestation (couverture transport, manutention, montage/démontage, bris, vol sous conditions).
• Frais complémentaires : relogement, frais de déplacement/replacement/entrepôt, honoraires d’architecte, frais de dépollution/désamiantage/décontamination.
• Garantie « autres dommages » (tous risques sauf) pour sinistres non couverts ailleurs.

Montants/exclusions et franchises

• Plafond indemnité global par sinistre : 16 000 000 €.
• Objets de valeur : 100 000 € ; biens extérieurs : 150 000 € ; vol/vandalisme : 300 000 € ; bris de glace : 200 000 € ; effondrement : 1 000 000 € ; mobilier/matériel en dépôt chez un tiers : 50 000 € ; structures légères : 20 000 € ; garantie autres dommages : 800 000 €.
• Risque informatique : 50 000 € ; bris de machine : 20 000 € ; frais de reconstitution des médias : 50% du montant précisé.
• Frais de reconstitution d’archives : 300 000 € ; dépollution/désamiantage : 1 000 000 €.
• Pertes financières : frais réels sur 24 mois, plafonnement 500 000 € sur 24 mois.
• Franchise générale (solution de base) : 5 000 € ; pour certains événements (incendie, événements naturels, émeutes, effondrement, autres dommages) franchise 20 000 € ; bris de glace : 500 € ; catastrophes naturelles : franchise légale.

Modalités techniques et opérationnelles

• Renonciation à recours selon conditions contractuelles précisées.
• Indemnisation TVA comprise sauf cas spécifique FCTVA ; reconstitution à l'identique prévue pour certains bâtiments classés.
• Versement d’indemnité dans les 15 jours suivant détermination ; exigence d’état statistique annuel des sinistres.
• L’assureur doit accepter une marge de tolérance de 10% sur la superficie totale déclarée et établir un avenant technique annuel en réception de l’état du patrimoine.
• Garantie « pour compte » et automaticité pour nouveaux risques sous conditions (valeurs limitées), avec régularisation annuelle des mouvements du patrimoine.
• Couverture « clou à clou » / valeur agréée pour opérations de transport et expositions (emballage, entreposage, transit, douane) selon modalités définies.