Assurances pour collectivité locale

Garanties principales

• Limitation contractuelle d'indemnité ciblée : 5 900 000 €.
• Incendie et risques annexes (incluant attentats/terrorisme, catastrophes naturelles) : couverture « à concurrence de la LCI » pour immeubles et contenus.
• Émeutes/mouvements populaires : immeubles reconstruits à neuf ; contenu plafonné (300 000 €).
• Événements climatiques/naturels, dégâts des eaux/gel, vol/vandalisme : immeubles valeur reconstruction à neuf ; contenus plafonnés (200 000 € pour certains risques).
• Objets de valeur : 50 000 € ; bris de glaces/vitraux : 100 000 € ; dommages électriques/électroniques : 250 000 € ; tous risques sauf (périls non dénommés) : 150 000 €.
• Recours des voisins/tierces personnes : 5 000 000 € ; responsabilités propriétaires/locataires : « à concurrence de la LCI ».
• Défense‑recours : 50 000 €.

Garanties complémentaires ciblées

• Pertes financières / pertes d'exploitation / frais supplémentaires d'exploitation : garantie demandée (montants et périodes à préciser par l'assureur).
• Multirisque informatique/bureautique : couverture pour matériel informatique, téléphonie, audiovisuel ; frais de reconstitution de données et frais supplémentaires d'exploitation.
• Pertes en installation frigorifique : exemple ciblé 150 000 € par sinistre, période d'indemnisation 24 mois (délais de carence indiqués en solution/variante dans le tableau d'expression du besoin).
• Bris de machines et expositions temporaires : garanties demandées (ex. expositions ciblées 15 000 € par manifestation).
• Collections/œuvres d'art hors musée : 35 000 € par sinistre.

Franchises et options

• Franchise générale exemple : solution de base 5 000 € (variante 2 000 €).
• Franchises spécifiques : incendie 5 000 € (var. 2 000 €), actes de vandalisme/émeutes 10 000 € (var. 5 000 €), événements climatiques 10% min 15 000 € / max 50 000 €, dégâts des eaux 1 500 €, franchise légale pour catastrophes naturelles.
• Options et variantes attendues figurent dans les tableaux (possibilité d'offres alternatives avec franchises différentes).

Contraintes techniques et gestion des risques

• Exigences sur la réduction du risque informatique : matériels implantés en locaux, sauvegardes journalières internes/externes, tests de restauration, conservation des supports (30 jours), onduleurs, absence de climatisation et alarme panne pour la salle serveurs, détection incendie partiellement absente ; ces éléments pourront affecter acceptation/conditions tarifaires.
• Prestations de gestion attendues : interface assureur/assuré, conseils pour suivi du risque et sinistres, participation à l'instruction des sinistres, gestion informatisée des risques et fourniture des obligations légales/réglementaires (transmission de pièces justificatives par l'assuré).