Assurances pour collectivité locale

Objet

Prise en charge des dommages portés aux biens immobiliers et mobiliers, ainsi que des dommages immatériels consécutifs et des frais liés, selon conditions contractuelles.

Garanties principales

• Limitation contractuelle d'indemnité ciblée : 5 900 000 €.
• Incendie et risques annexes (incluant attentats/terrorisme, catastrophes naturelles) : couverture « à concurrence de la LCI » pour immeubles et contenus.
• Émeutes/mouvements populaires : immeubles reconstruits à neuf ; contenu plafonné (300 000 €).
• Événements climatiques/naturels, dégâts des eaux/gel, vol/vandalisme : immeubles valeur reconstruction à neuf ; contenus plafonnés (200 000 € pour certains risques).
• Objets de valeur : 50 000 € ; bris de glaces/vitraux : 100 000 € ; dommages électriques/électroniques : 250 000 € ; tous risques sauf (périls non dénommés) : 150 000 €.
• Recours des voisins/tierces personnes : 5 000 000 € ; responsabilités propriétaires/locataires : « à concurrence de la LCI ».
• Défense‑recours : 50 000 €.

Garanties complémentaires ciblées

• Pertes financières / pertes d'exploitation / frais supplémentaires d'exploitation : garantie demandée (montants et périodes à préciser par l'assureur).
• Multirisque informatique/bureautique : couverture pour matériel informatique, téléphonie, audiovisuel ; frais de reconstitution de données et frais supplémentaires d'exploitation.
• Pertes en installation frigorifique : exemple ciblé 150 000 € par sinistre, période d'indemnisation 24 mois (délais de carence indiqués en solution/variante dans le tableau d'expression du besoin).
• Bris de machines et expositions temporaires : garanties demandées (ex. expositions ciblées 15 000 € par manifestation).
• Collections/œuvres d'art hors musée : 35 000 € par sinistre.

Franchises et options

• Franchise générale exemple : solution de base 5 000 € (variante 2 000 €).
• Franchises spécifiques : incendie 5 000 € (var. 2 000 €), actes de vandalisme/émeutes 10 000 € (var. 5 000 €), événements climatiques 10% min 15 000 € / max 50 000 €, dégâts des eaux 1 500 €, franchise légale pour catastrophes naturelles.
• Options et variantes attendues figurent dans les tableaux (possibilité d'offres alternatives avec franchises différentes).

Contraintes techniques et gestion des risques

• Exigences sur la réduction du risque informatique : matériels implantés en locaux, sauvegardes journalières internes/externes, tests de restauration, conservation des supports (30 jours), onduleurs, absence de climatisation et alarme panne pour la salle serveurs, détection incendie partiellement absente ; ces éléments pourront affecter acceptation/conditions tarifaires.
• Prestations de gestion attendues : interface assureur/assuré, conseils pour suivi du risque et sinistres, participation à l'instruction des sinistres, gestion informatisée des risques et fourniture des obligations légales/réglementaires (transmission de pièces justificatives par l'assuré).