Assurances multirisques communes
Dommages aux biens et risques annexes
Périmètre des garanties
- Couverture des biens immobiliers et mobiliers (bâtiments, installations, équipements, mobilier urbain, matériel, valeurs de toute nature), y compris biens classés/inscrits et locaux occasionnels d'activité.
- Extension de qualité (propriétaire, locataire, gardien, etc.) et couverture des biens mobiles.
- Territorialité large : couverture mobile / hors site « en tout lieu, partout où le besoin est ».
Capitaux et limites
- Limite contractuelle d'indemnisation (LCI) exigée : 12 000 000 € par sinistre / par situation de risque (sauf capitaux spécifiques listés).
Franchises et variantes
- Offre de base : 10% du montant du sinistre, min. 5 000 €, max. 10 000 €.
- Variante 1 : 10% du montant du sinistre, min. 3 000 €, max. 7 500 €.
- Variante 2 : 10% du montant du sinistre, min. 1 000 €, max. 5 000 €.
Garanties minimales (acceptation obligatoire)
- Incendie et risques annexes ; dommages électriques ; dégâts des eaux et liquides ; bris de glace ; événements naturels ; catastrophes naturelles (avec franchise légale) ; émeutes / mouvements populaires ; attentats / actes de terrorisme ; recours voisins/tiers (franchise néant) ; défense/recours (franchise néant) ; frais et pertes consécutifs.
- Vol et vandalisme : capital demandé 150 000 €.
- Choc de véhicules terrestres à moteur : capital demandé 150 000 €.
Garanties complémentaires valorisées
- Tous risques sauf (LCI) ; effondrement (LCI, franchise 5 000 €) ; mobilier urbain (150 000 €) ; ouvrages d'art / génie civil (1 000 000 €, franchise 5 000 €) ; tous risques informatique (100 000 €) ; tous risques exposition (60 000 €, franchise 500 €) ; bris de machines (300 000 €, franchise 500 €) ; marchandises réfrigérées (10 000 €, franchise 500 €) ; chapiteaux/tentes/barnums (20 000 €, franchise 500 €) ; objets précieux/œuvres d'art/collections (150 000 €).
Contraintes contractuelles et attendus
- Préavis de résiliation demandé : délai étendu de 6 mois.
- Exigence de fournir un tableau récapitulatif détaillant garanties minimales et complémentaires avec capitaux et franchises, et définitions contractuelles exhaustives.
- Les variations de capitaux/franchises proposées seront prises en compte dans la notation technique (possibilité d'adaptation mais obligation de transparence et de précision des définitions).
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
Visite facultative. Demande d'organisation via le profil acheteur au moins 15 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Toute information complémentaire apportée lors d'une visite sera consignée et transmise par écrit via le profil acheteur à l'ensemble des candidats ayant retiré le dossier. Questions à formaliser ensuite par écrit.
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