Assurances multirisques et responsabilités

Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise
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Date limite
15 septembre 2026 à 12 h
Localisation
Creil (60)
Durée
5 ans (01/01/2027 - 31/12/2031), résiliation annuelle possible avec préavis 6 mois
Budget
Non précisé

Lot 3 — Véhicules à moteur et risques annexes

Périmètre

  • Couverture de la flotte automobile : responsabilité civile auto, dommages, vol, bris de glace, marchandises transportées, garanties particulières (auto‑missions).

Paramètres quantitatifs et tarification

  • Flotte déclarée : 65 véhicules.
  • Tarification exigée : prime annuelle par véhicule avec détail des primes HT par catégorie à la souscription.

Franchises et options (exemples fournis dans l'AE)

  • Solution de base : cyclos/NVEI/VAE 75 € ; véhicules légers (≤ 3,5 t) 300 € ; véhicules lourds (> 3,5 t) 800 € ; marchandises transportées 300 € ; bris de glace franchise néant.
  • Alternative possible : franchises supérieures (ex. VL 500 €, lourds 1 000 €, bris de glace 500 €).

Obligations opérationnelles

  • Automaticité d'assurance pour tout nouveau véhicule acquis/empreint/loué sous 24 heures.
  • Tenue d'un registre du parc et transmission annuelle/périodique des états (mouvements) ; déclaration des nouvelles acquisitions dans les 24 heures.
  • Fourniture du détail des primes par catégorie à la souscription.

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