Concession du service public d'assainissement collectif

Description générale

Droit exclusif d'assurer l'exploitation, la gestion et le renouvellement des ouvrages d'assainissement pour la durée de la concession.
Exploitation conforme à la réglementation en vigueur avec obligation de fonctionnement, de surveillance, d'entretien et de maintenance des ouvrages.

Caractéristiques techniques (valeurs 2024)

Obligations opérationnelles

Réaliser la maintenance préventive et corrective des réseaux, postes et stations.
Assurer la surveillance, la continuité de service, les interventions d'urgence et la gestion des incidents.
Mettre en place des actions de gestion durable du patrimoine (diagnostics, priorisation des travaux, suivi des performances).
Fournir à l'autorité contractante les renseignements et conseils relatifs aux ouvrages et au fonctionnement du service.

Planification et livrables techniques

Élaboration et mise à jour d'un plan prévisionnel de gros entretien et de renouvellement (GER) couvrant la durée de la concession.
Présentation d'un compte d'exploitation prévisionnel et d'un bordereau de prix unitaires permettant la structuration économique des prestations.
Remise d'un mémoire qualité de service et de développement durable détaillant les engagements opérationnels et environnementaux.
Production d'un dossier technique annexe reprenant les données du service et les modalités d'exécution.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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