Installation et exploitation de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires

Répartition des faces et règles d'exploitation

• 13 mobiliers 2 m² configurés en double-face mixte (une face institutionnelle + une face publicitaire).
• 3 mobiliers 2 m² à deux faces exclusivement institutionnelles (exploitation publicitaire interdite).
• Panneaux de libre expression : surface et marquage réservés par l'autorité publique compétente.
• Mobilier digital : affichage publicitaire géré par l'exploitant selon règles éditoriales et techniques.

Propriété et restitution

• Distinction entre biens remis par l'autorité (retour à l'issue du contrat), biens financés par l'exploitant susceptibles d'acquisition selon valeur nette comptable, et biens propres conservés par l'exploitant.

Caractéristiques techniques et esthétiques

• Mobiliers neufs ou reconditionnés conformément à la réglementation sur l'économie circulaire ; reconditionnement autorisé uniquement pour les mobiliers 2 m² et réalisé en atelier.
• Couleur de référence RAL 7016 (gris anthracite) adaptable lors des phases de mise au point.
• Matériaux résistants aux chocs, à la corrosion et aux intempéries ; peintures résistantes à l'abrasion et aux UV (ex. conformité aux critères de tenue mécanique et UV, référence à norme de tenue aux chocs indiquée).
• Mobilier non raccordé électriquement sauf pour les mobiliers digitaux ; consignation des interventions et respect des règles de sécurité électrique lors des opérations.
• Mobilier digital : affichage portrait ~2 m², pitch ≤ 6 mm, prise en charge d'images, textes et vidéos, possibilité de remplacement rapide en cas de panne.

Implantation et géolocalisation

• Implantation sur domaine public définie selon plan de positionnement ; géolocalisation systématique des mobiliers après pose via un outil informatique.
• Formation des agents à l'utilisation de l'outil de géolocalisation et transmission d'un dossier des ouvrages exécutés (DOE).

Déploiement, réception et planning

• Pose selon planning prévisionnel comportant demandes d'autorisations, repérage/tracés réseaux, raccordements éventuels, remise en état des sols et visite de fin de travaux.
• Procédure de réception contradictoire et contrôles techniques à l'issue des travaux.
• Délais de pose à respecter ; dépassements exposent à pénalités et possibilité d'acceptation de délais supplémentaires par décision motivée.

Entretien, maintenance et dépose

• Entretien courant, entretien complet et interventions spécifiques avec fréquences minimales imposées.
• Maintenance préventive et curative avec obligations de remise en état et renouvellement des mobiliers si nécessaire pour garantir performance et conformité.
• Déposes temporaires (pour intérêt général) ou définitives sur demande ; obligations et coûts de dépose pris en charge par le titulaire, procédures et calendriers définis contractuellement.

Exploitation éditoriale et obligations de contenu

• Exploitation commerciale des faces publicitaires encadrée par règles de diffusion : interdictions de contenus (par exemple alcool, tabac, jeux d'argent, contenus susceptibles d'atteindre les mineurs, etc.).
• Gestion et modération des contenus diffusés sur mobiliers digitaux via outil de création/programmation.

Services associés et prestations complémentaires

• Outil de création et de programmation pour mobilier digital, gestion des campagnes institutionnelles, impressions et poses d'affiches (spécifications papier 150 g/m² pour supports imprimés), localisation et pilotage via l'outil informatique.
• Formation des agents à l'utilisation des outils et reporting régulier (technique et financier) avec rapport annuel d'activité.

Reporting, contrôle et obligations contractuelles

• Suivi opérationnel et rapports annuels ; droit de contrôle sur pièces et sur site par l'autorité détentrice du domaine public.
• Pénalités applicables en cas de non-respect des fréquences de maintenance, des délais de pose/dépose et des obligations contractuelles.