Occupation commerciale d'un local et terrasse

Activité autorisée

• Exploitation d'un point de vente en commerce de détail consacré à la vente d'articles cadeaux, décorations et souvenirs, avec une orientation souhaitée vers des thèmes marins et les traditions provençales.

Cadre juridique et contraintes d'usage

• Occupation sous forme d'une autorisation d'occupation du domaine public portuaire temporaire, révocable et précaire (convention d'occupation) ; pas de bail commercial ni droit au renouvellement.
• Transferts de parts sociales ou cession de l'autorisation soumis à autorisation préalable de l'autorité gestionnaire.
• En cas de résiliation pour motif d'intérêt général, indemnisation au prorata de la période non utilisée.

Aménagements et obligations techniques

• Toute intervention sur les installations ou travaux sera soumise aux prescriptions techniques qui seront précisées dans le cahier des charges; les exigences techniques et travaux éventuels devront être respectés conformément aux prescriptions à venir.

Pièces et garanties attendues (synthèse des exigences techniques à fournir)

• Justificatifs de capacité technique et financière, bilans et comptes, références professionnelles et statuts; éléments de présentation du projet et de sa viabilité économique.