254 Appels d'offres Droit public – Page 5

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Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Assurance frais de santé collective

Établissement public d’aménagement de Sénart

Couverture santé pour salariés et ayants droit (est. 48 bénéficiaires) incluant une offre de base et une surcomplémentaire facultative à la charge du salarié.
Garanties : réseau de soins, téléconsultation, prise en charge hospitalière et options pour ayants droit.
Accès dématérialisé via extranet RH et application mobile ; carte d'adhérent avec tiers payant et télétransmission des données.
Service client structuré : remboursements en 72 h, réponse e‑mail 24 h, courrier 48 h, taux de décroché >97%.

18 sept. 2026
Non précisé
-
Période initiale jusqu'au 31/12/2027, reconductible 3 fois 1 an
Clause environnementale
Clause sociale

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Conception et réalisation d'un dispositif ludique et d'œuvres artistiques pérennes

Syndicat Mixte de gestion du Parc naturel régional des Ardennes

Conception d’une trame ludique modulable articulant trois récits mythiques.

Supports numériques imprimables fournis en PDF et fichiers sources éditables.

Multiniveaux de difficulté, cession des droits d’exploitation incluse, participation à réunions de coordination.

8 déc. 2026
Renwez (08)
10 000 €
2 ans (dont 1 an de suivi)
Clause environnementale

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Plateforme intranet

Ville de Montbéliard

Mise en œuvre complète d’une plateforme intranet adaptable (responsive) avec gestion fine des profils, droits et workflows.

  • Intégration technique : bases de données compatibles (PostgreSQL/équivalents), authentification AD/SSO et interface d’annuaire ASTRE RH.
  • Livraison : spécifications, maquettes validées, paramétrage, développements spécifiques, tests de performance, recette fonctionnelle et mise en production.
  • Exploitation : option hébergement interne ou externalisé, sauvegardes, garantie 1 an, formations et documentation pour contributeurs et administrateurs.
31 août 2026
Montbéliard (25)
100 000 €
4 ans
Clause environnementale

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Formation professionnelle pour salariés

Alcéane

Modules spécialisés sur la commande publique : procédures, rédaction de pièces et cas pratiques.

  • Contenus : réglementation marchés publics et simulations d'appels d'offres.
  • Modalités : exercices pratiques et supports actualisés.
  • Justificatifs : CV de formateurs spécialisés.
31 déc. 2029
Le Havre (76)
165 000 €
Durée maximale jusqu'au 31/12/2029 (à compter de la date de publication), possibilité de prolongation

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Souscription et gestion de contrats d'assurance

SOLURIS

  • Garantie de responsabilité civile globale : plafonds jusqu'à 15 000 000 € selon nature des dommages.
  • Dommages immatériels non consécutifs plafonnés à 1 000 000 € par sinistre/année.
  • Franchise générale 3 000 € (variante 1 500 €); clause subséquente par réclamation 5 ans.
30 sept. 2026
Saintes (17)
-
5 ans (à partir du 01/01/2027), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois
Visite optionnelle

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Délégation du service public d'assainissement collectif

Département de la Sarthe

  • Délégation complète de la collecte et du traitement des eaux usées, incluant exploitation, maintenance, renouvellement et gestion des incidents.
  • Exploitation d'un réseau comprenant plusieurs stations de traitement, environ 9 650 abonnés et un volume assujetti d'environ 891 837 m3.
  • Gestion des recettes (perception et reversement), tenue du fichier abonnés, accueil usagers et mise en œuvre de la politique sociale.
  • Suivi des investissements et renouvellements, reporting technique et financier, gestion des boues et respect des prescriptions environnementales.
3 sept. 2026
Sarthe (72)
93 500 000 €
11 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2037)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Animations et installations sportives et ludiques sur surfaces synthétiques et simulateurs VR

Département des Bouches-du-Rhône

  • Stand autonome de tir de précision hockey sans patins, avec cible stabilisée, panneaux de tir, dispositifs de récupération et système de comptage.
  • Fourniture complète incluant crosses enfants/adultes, protections et animateur dédié.
  • Aménagement de la zone pour sécurité des tireurs, des personnes en attente et du public.
11 sept. 2026
Bouches‑du‑Rhône (13)
35 000 €
1 an, renouvelable dans la limite de 4 ans
Clause environnementale
Clause sociale

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Création et diffusion d'un spectacle nocturne estival

Département de Seine‑et‑Marne

Création d’un spectacle nocturne immersif mêlant narration historique, projections monumentales, effets lumineux et composition sonore originale.

Fourniture complète du matériel, installation, maintenance et démontage, avec plans d’implantation et schémas électriques.

Exploitation prévue pour une série de 20 représentations la première saison ; proposition d’évolutions artistiques sur deux saisons complémentaires.

Coordination forte avec l’équipe du site, interlocuteur dédié et remontée opérationnelle pour interventions techniques rapides.

21 sept. 2026
Blandy‑les‑Tours (77)
-
12 mois (reconductible tacitement 2 fois ; durée totale possible 36 mois)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Conception et réalisation d'une œuvre d'art pour collège

Conseil Départemental de Meurthe‑et‑Moselle

Conception et réalisation d'une œuvre d'art par un auteur : proposition visuelle, maquettes et notes techniques.

  • Démarche participative impliquant élèves, personnels et/ou parents via ateliers et restitutions.

  • Réalisation d'études techniques (stabilité, scellement), fabrication, transport, installation et fourniture de documents techniques.

  • Animation de médiation et formation des personnels, et formalisation des conditions de cession des droits d'auteur.

30 sept. 2026
Nancy (54)
91 356,97 €
Conception jusqu'au 15/05/2027; réalisation à partir de mi‑mai/juin 2027.
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Catalogue d'exposition Fontainebleau et l'eau

Etablissement public du Château de Fontainebleau

Conception et réalisation complète d'un ouvrage éditorial : plan, maquettes, mise en page et trois passes de relecture pour environ 24 essais rédigés par une quinzaine d'auteurs.
Tirage ferme de 2 000 exemplaires avec un lot préacheté de 300 exemplaires en français ; fourniture des BAT et contrôle qualité technique avant impression.
Gestion de l'iconographie et obtention des droits d'exploitation, gestion des contrats d'auteur, impression, façonnage, conditionnement unitaire sous film et livraison des exemplaires.
Organisation de la diffusion commerciale hors sites d'exposition (librairies, détaillants), gestion des stocks, des réimpressions et mise au pilon ; dépôt légal et copie dématérialisée sur demande.

1 sept. 2026
Fontainebleau (77)
60 000 €
Durée définie par le calendrier du projet jusqu'à la publication prévue le 08/10/2027 ; non renouvelable.
Clause environnementale
Clause sociale

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Formation des agents en gestion administrative et fonctions supports

Groupement d'Intérêt Public Région Centre InterActive

  • Formations couvrant gestion administrative, commande publique, RGPD, RH, management, communication et comptabilité.
  • Modalités : présentiel intra/inter, distanciel (visioconférence/e-learning) et hybride.
  • Livrables exigés : supports pédagogiques (imprimés et numériques), attestations de présence et questionnaires d'évaluation par session.
  • Offre adaptable : fournir prérequis, contenu détaillé, public visé, durée pour chaque formation et possibilité de proposer modules supplémentaires.
8 sept. 2026
Centre-Val de Loire
89 000 €
24 mois, reconductible une fois 24 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Rénovation intérieure et extérieure d'un logement

LILLE METROPOLE HABITAT

  • Démolition et curage complet (menuseries, cloisons, faux-plafonds), traitement amiante selon diagnostic.
  • Réalisations de chapes (mortier ciment 350 kg), ragréages P3, renforts planchers et pose de faïence GARDA 30x20 avec SPEC étanchéité.
  • Fourniture des plans d'exécution, DOE, PV d'essais et enlèvement des déchets.
16 sept. 2026
Wattrelos (59)
-
11 mois (dont 2 semaines de préparation)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise
Échantillons requis

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Réalisation d'entretiens et films documentaires

Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône

  • Conduire enquêtes ethnographiques avec entretiens enregistrés et captations audiovisuelles (journées de terrain avec ou sans prise de son/video).
  • Livrables par enquête : note méthodologique, fiches de traitement, rushes organisés (WAV, MP3, MTS, MP4 HD), synthèse analytique et article de 35 000 signes.
  • Réunions de lancement, étapes et bilan en présentiel ; réunions d'étape en visioconférence ; participation à rencontres publiques et comité scientifique.
  • Matériel attendu : enregistreur HD, micros-cravates, caméra HD, appareil photo, disque dur 1 To ; livraison progressive des fichiers et livraison finale au plus tard deux semaines avant la fin de l'enquête.
21 sept. 2026
Bouches-du-Rhône (13)
-
24 mois (à partir du 26/04/2027), reconductible 24 mois, durée maximale 4 ans
Clause sociale

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Programmation artistique et scénographies pour festival de Noël

Ville de Sanary-sur-Mer

  • Sélection de projets artistiques et scénographiques : animations de rue, parades lumineuses, spectacles (magie, marionnettes, théâtre), prestations musicales live, scénographies de Noël et animations liées au Père Noël.
  • Propositions doivent comporter un projet artistique détaillé, un rider technique, un plan logistique et des mesures de sécurité.
  • Devis détaillé exigé avec ventilation par postes (transport, hébergement, restauration, montage/démontage, matériel, etc.).
  • Joindre références et éléments démonstratifs (vidéos, portfolios, visuels, croquis, plans d’intention) ; possibilité de répondre à une ou plusieurs lignes de besoin.
7 sept. 2026
Sanary-sur-Mer (83)
196 200 €
28/11/2026 au 03/01/2027; certaines prestations à réaliser en amont selon modalités
Échantillons requis

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Conception et édition de supports institutionnels

Chambre d'agriculture de la Guadeloupe

  • Conception graphique, mise en page et corrections jusqu'au BAT pour trois supports : agenda institutionnel, agenda de poche et revue.
  • Production imprimée : 1 000 agendas institutionnels (100 nominatifs), 500 agendas de poche, 1 500 revues ; formats, couvertures et nombre de pages précisés par support.
  • Commercialisation des espaces publicitaires et obligation de résultat pour la revue ; impression, façonnage et livraison des exemplaires.
  • Reporting financier détaillé et état certifié des recettes publicitaires avec justificatifs et liste des annonceurs.
24 août 2026
Baie-Mahault (971)
-
Jusqu'à la livraison de l'agenda, reconduction possible une fois
Clause environnementale
Clause sociale

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Accompagnement à l'élaboration de la convention territoriale globale

Thionville Fensch Agglomération

Mission en trois phases : diagnostic territorial (petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité, animation sociale), élaboration d'orientations et fiches-actions, puis rédaction d'une convention et définition du suivi.

Livrables attendus : rapports chiffrés, AFOM, fiches-actions détaillées, rétroplanning et indicateurs de suivi, fournis en format dématérialisé.

Participation requise à l'ensemble des réunions de pilotage et comités techniques ; l'offre doit inclure un planning prévisionnel et indiquer les éventuels sous-traitants.

7 sept. 2026
Thionville Fensch Agglomération (57)
-
14 mois (novembre 2026 – décembre 2027), restitution et signature de la convention en janvier 2028
Clause environnementale

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Fourniture de documents multimédia

Ville de Besançon

Fourniture de supports physiques pour prêt : CD audio, vinyles et livres lus. Remise d'un catalogue avec prix unitaires et application d'un rabais global.

Fourniture de DVD fiction et documentaire, les prix incluent le droit de prêt. Catalogue et mémoire technique exigés pour présentation de la richesse et de l'actualité des références.

Commande et facturation à l'unité via bons de commande ; livraisons accompagnées de bordereaux détaillant les références, colis et motifs en cas de non‑livraison.

Emballages adaptés et préférence pour matériaux recyclés/recyclables ; gestion des ruptures et notification des nouveaux tarifs 15 jours avant application.

15 sept. 2026
Besançon (25)
50 000 €
Jusqu'au 31/12/2027
Clause environnementale

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Location et exploitation d'une patinoire temporaire découverte

Ville de Charenton-le-Pont

Location, installation, exploitation et maintenance d'une patinoire temporaire de 450 m² avec jardin de glace pour enfants.

  • Fourniture et aménagement d'un chalet d'accueil (~12x10 m) avec caisse et espace buvette; environ 450 paires de patins (dont 30 paires doubles lames), 60 casques et 40 ensembles de protection; 30 patinettes doubles lames; matériel pédagogique pour enfants (10 luges, 5 pingouins, 5 pandas).

  • Équipements techniques : surfaceuse et matériel d'entretien, infirmerie/kit premiers secours, dispositif d'alerte; sonorisation (6 enceintes + régie) et éclairage LED (6 totems, console programmable).

  • Exploitation complète : montage/démontage, gestion des flux, encadrement qualifié (chef de piste, moniteurs, agents caisse/entretien), maintenance continue et bilans d'exploitation.

26 août 2026
Charenton-le-Pont (94)
-
18 décembre 2026 au 3 janvier 2027 (extension possible à partir du 11 décembre 2026)
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Organisation et exploitation des marchés forains

Mairie de Dammarie-lès-Lys

  • Gestion complète des emplacements : attribution, contrôle des justificatifs, tenue d'un registre des commerçants et encaissement des droits de place.
  • Répartition commerciale imposée : au minimum 60 % des mètres linéaires pour l'alimentaire et maximum 40 % pour le non-alimentaire; mise en place d'une régie de placement.
  • Reporting régulier : rapport mensuel et rapports trimestriels détaillant recettes, incidents, répartition abonnés/non abonnés, mètres linéaires et diversité des métiers.
  • Actions de développement commercial et animations ; obligations d'hygiène, sécurité, entretien des équipements et tri des déchets.
7 sept. 2026
Dammarie-lès-Lys (77)
-
1 an (à compter du 17/12/2026) ; deux tranches optionnelles prolongeant l'exécution jusqu'au 16/12/2027 ; reconduction tacite possible 1 an
Clause environnementale

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Fourniture de véhicules neufs et d'occasion

Interco Normandie Sud Eure

Fourniture d'un tracteur agricole neuf (110–140 ch) et d'une épareuse TP portée latérale ≥ 6,10 m. Épareuse montée et adaptée au tracteur fourni.

  • Reprise du tracteur et de l'épareuse existants.
  • Formation des utilisateurs, documentation technique et mémoire technique exigés.
4 sept. 2026
Breteuil (27)
-
12 mois
Clause environnementale
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