Mutuelle santé communale
Date limite
10 septembre 2026 à 12 hLocalisation
Garges-lès-Gonesse (95)Durée
1 an (à partir du 01/01/2027), renouvelable chaque année, durée totale maximale 3 ans
Budget
Non précisé
Description des prestations attendues
Offre de complémentaire santé
- Proposer une complémentaire santé en plusieurs niveaux de garanties (au moins quatre niveaux distincts) comprenant pour chaque niveau : niveaux de remboursement détaillés, cotisations mensuelles, modalités d'évolution tarifaire et exemples de cotations.
- Garantir la prise en charge des principales branches : hospitalisation, médecine courante, dentaire (y compris prothèses), optique, audioprothèses, imagerie médicale et examens spécialisés, pharmacie, assistance à domicile, prévention, téléconsultation et services innovants.
Conditions contractuelles minimales
- Aucune cotisation d'adhésion ou droit d'entrée.
- Aucun délai de carence et absence de questionnaire médical.
- Tiers payant généralisé et télétransmission automatique des remboursements.
- Mensualisation des cotisations sans frais supplémentaires et procédure d'accompagnement pour la résiliation des contrats antérieurs.
- Remboursement rapide des prestations.
Services associés et modalités opérationnelles
- Services inclus à détailler : tiers payant, assistance, téléconsultation, réseaux de soins, et autres services numériques.
- Engagement d'un interlocuteur dédié et mise en place de permanences physiques sur le territoire, réunions d'information publiques et accompagnement individuel des personnes dans les démarches d'adhésion.
Actions de prévention et d'accompagnement social
- Mise en œuvre de campagnes de prévention locales, ateliers santé, sensibilisation aux droits à la santé et dispositifs d'accompagnement ciblés pour publics fragiles.
Suivi et pilotage du partenariat
- Fourniture annuelle d'un bilan statistique des adhérents (nombre d'assurés, répartition par âge, et statistiques par catégories de soins).
- Toute modification tarifaire doit être notifiée et soumise à l'accord de la collectivité au moins 6 mois avant sa mise en œuvre.
Modalités de réponse attendues
- Présentation distincte d'un dossier de candidature (capacités juridiques, fiscales, assurances, etc.) et d'un dossier de propositions (mémoire technique, grille tarifaire, simulations pour différents profils, modèles contractuels, planning prévisionnel, etc.).
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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