Mise à disposition de minibus 9 places

Caractéristiques techniques minimales

• Motorisation diesel d'au moins 110 CV; boîte manuelle ou automatique.
• Couleur blanche. Véhicule conforme aux normes nationales et européennes en vigueur (notamment en matière d'émissions et de pollution).

Accessibilité PMR

• Aménagement renforcé pour transport PMR.
• Rampe d'accès antidérapante à deux chemins de roulement.
• Pente maximale rampe principale 25 % (exception possible pour rampes latérales à appui au trottoir avec pente ≤ 35 %).
• Système d'arrimage/crash pour fixation sécurisée des dispositifs PMR.

Équipements et accessoires

• ABS, airbags, climatisation, poste radio/CD/MP3, GPS intégré et connectivité Bluetooth.
• Attelage remorque démontable, roue de secours.
• Intérieur modulable : banquettes repliables ou démontables, accès facilité au 3ᵉ rang, habillage publicitaire personnalisable.

Encarts publicitaires et exploitation

• Emplacements publicitaires définis sur le véhicule; gestion complète par le titulaire du contenu, nombre, emplacement et plans photographiques.
• Fourniture des conditions commerciales de location des encarts (grille tarifaire, contrats de location) et des éléments techniques de pose.
• Modalités de validation des contenus publicitaires par la collectivité (droit de veto / validation préalable) à prévoir.

Documentation et conformité

• Remise des documents techniques et garanties en langue française au plus tard à la livraison.
• Conformité aux normes et référentiels applicables, absence de référence obligatoire à une marque particulière.

Garantie et maintenance

• Garantie constructeur à préciser par le candidat (prise en charge pièces et main-d'œuvre) et garantie légale relative aux vices cachés.
• L'entretien courant et l'assurance sont pris en charge par la collectivité sauf dérogation explicite dans les clauses contractuelles.

Modalités opérationnelles

• Détails opérationnels (délais de mise à disposition, essais et vérifications qualitatives, conditions de livraison) à respecter selon les documents contractuels.
• Obligations liées à la sous-traitance : transmission des pièces justificatives et conditions de paiement des sous-traitants.