Assurance santé et prévoyance complémentaire

Champ d’application et bénéficiaires

Couverture collective pour l’ensemble des collaborateurs et leurs ayants‑droits déclarés, applicable aux personnels de statut public et privé.

Garanties et prestations

Garanties indemnitaires et en capital comprenant, selon les options : capital décès/PTIA exprimé en pourcentage du traitement annuel de référence, allocation obsèques, rentes en cas d’incapacité ou d’invalidité, prises en charge partielles selon taux d’invalidité et catégories statutaires.
Exemples de niveaux indiqués : capital décès/PTIA = 200 % du traitement annuel de référence ; allocation obsèques = 100 % du PMSS ; incapacité temporaire totale = 90 % du traitement mensuel net de référence ; modalités spécifiques pour invalidités avec paliers et formules de calcul.
Options facultatives proposées (ex. rente éducation par enfant, garantie perte de retraite) facturées en sus par taux additionnels.

Volumes, assiettes et tarification (modalités)

Tarification basée sur des assiettes mensuelles (masse salariale par assiette) et sur des taux applicables (taux de base et taux additionnels pour options).
Exemples de masses mensuelles fournies pour les assiettes (chiffres d’assiette transmis). La prime mensuelle est le produit du taux applicable × assiette correspondante.
Transmission des assiettes via DSN pour le calcul et le prélèvement des cotisations.

Gestion des prestations en cours et revalorisations

Prise en charge des rentes en cours avec garantie des revalorisations futures conformément aux modalités statutaires applicables selon le statut de l’assuré.
Couverture des arrêts de travail en cours dont l’indemnisation n’a pas été engagée à la date d’entrée en vigueur (modalités opérationnelles à préciser dans la convention de gestion).

Exigences opérationnelles et reporting

Fourniture d’une convention de gestion et d’un mémoire technique décrivant la gestion des sinistres, modalités de calcul, règles de revalorisation, dispositifs de contrôle et bilan annuel de sinistralité.
Réunions de suivi et bilans annuels.

Contraintes complémentaires

Distinction des modalités de calcul des traitements de référence selon statut (fonctionnaires/contractuels vs salariés de droit privé) et prise en compte des déductions obligatoires pour le calcul des rentes.
Prise en charge employeur fixée à 50 % de la prime.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Lot 1: Assurance complémentaire santé