Missions des centres d'examen de santé
Date limite
16 septembre 2026 à 12 hLocalisation
Allier (03)Durée
1 an (à partir du 01/01/2027), reconductible une fois, durée maximale 2 ans
Budget
Estimation: 1 500 000 €
Description des prestations
Objectif général
- Réaliser des examens de prévention en santé (EPS) et actions associées : entretiens individuels de prévention (EIP), dispositif Mon Bilan Prévention (MBP), invitations des publics cibles, information et accompagnement vers les droits et les soins, dépistages organisés et actions de prévention collective.
Examens de prévention en santé (EPS)
- Réalisation conforme aux référentiels de pratique nationaux ; socle minimum inclus.
- Intégration de la biologie médicale : certaines analyses systématiques, d'autres modulées selon critères cliniques/épidémiologiques.
- Publics prioritaires : personnes en vulnérabilité sociale ou éloignées du système de soins ; démarche d'éducation en santé individuelle et collective.
- Réalisation dans locaux adaptés fournis par le prestataire ou mis à disposition ; gestion du parcours patient et transmission des résultats selon délais contractuels.
Entretiens individuels de prévention (EIP) et MBP
- EIP conduits par personnel paramédical ou équivalent, en présentiel ou distanciel, axés sur changement de comportements (addictions, nutrition, sexualité, dépistages, santé mentale, etc.).
- MBP : entretiens de prévention structurés, durée indicative 30–45 minutes, élaboration d'un plan personnalisé de prévention.
Invitations et relation aux publics
- Ciblage annuel des publics admissibles via fichiers d'assurés ; envoi d'invitations, relances (SMS, appels) et coordination avec partenaires locaux.
- Suivi et comptabilisation des envois et canaux ; production de rapports d'activité et indicateurs de suivi.
Information, accompagnement et orientation
- Information sur l'offre de prévention et orientation vers couverture, droits, soins ou services sociaux/médico-sociaux.
- Participation à actions de prévention locales (dépistages organisés, campagnes ciblées, sensibilisations thématiques) et transmission des orientations vers les dispositifs d'accompagnement.
Dépistage et prévention ciblée
- Promotion et remise de tests (ex. CCR), promotion du dépistage du col et autres actions de dépistage organisées ; traçabilité et reporting quantitatif des kits et retours.
Gestion et protection des données
- Respect du secret médical et des règles de protection des données personnelles (RGPD) ; obligations de sécurité, gestion des droits des personnes.
- Durées de conservation indicatives : données de santé conservées 20 ans après la dernière consultation ; fichiers d'invitation et listes de refus gérés selon durées spécifiques.
- Obligations contractuelles vis-à-vis des sous-traitants en matière de sécurité et confidentialité des données.
Formation et montée en compétence
- Assurance des formations obligatoires définies au niveau national/régional ; preuve de réalisation et compte-rendu en instances de pilotage.
Pilotage, suivi et reporting
- Mise en place de comptabilité analytique, réunion de démarrage, participation aux comités de pilotage régionaux/nationaux, suivi d'activité (indicateurs mensuels/trimestriels) et rapport d'activité annuel.
- Production de livrables statistiques et données épidémiologiques pour le suivi des objectifs.
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Critères d'évaluation
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