Conseil juridique spécialisé en droit public et social

Délais et exigences de contenu

• Réponses en urgence ou standard selon complexité ; prestation attendue avec solutions opérationnelles, clarté juridique et prise en compte des enjeux financiers et statutaires.

Quantités estimatives sur la durée totale

• Consultation téléphonique urgence : 3 h
• Consultation écrite simple : 7 h
• Consultation écrite complexe : 7 h
• Validation acte simple : 7 h
• Validation acte complexe : 8 h
• Rédaction note simple : 10 h
• Rédaction note complexe : 15 h
• Rédaction acte simple : 8 h
• Rédaction acte complexe : 10 h
• Réunions présentielles : 5 h
• Réunions visioconférence : 10 h

Contraintes et livrables

• Aptitude à intervenir pour des questions de gouvernance, finances et fonctionnement interne ; livrables structurés et argumentés requis.