Fourniture et gestion de CESU préfinancés

Formats et valeurs faciales

• CESU papier (carnets) et CESU électroniques (crédités sur compte sécurisé).
• Plafonds et valeurs paramétrables : minimum 10 € ; plafond annuel standard 1 300 € (majoration possible jusqu'à 1 950 € selon situations spécifiques) ; plafond annuel garde d'enfant 800 €.
• Possibilité de rechargement d'un même compte au fil des commandes et d'évolution des montants, plafonds et taux de participation pendant la durée du contrat.

Émission, personnalisation et mentions obligatoires

• Émission des titres sous forme papier personnalisée (mentions minimales : valeur, nom, matricule, code, millésime, marque/logotype, périmètre d'utilisation, dates de validité, etc.).
• CESU électroniques accessibles via un compte personnel sécurisé.

Commande, paiement et distribution

• Commande validée après encaissement de la quote-part de l'utilisateur via un moyen de paiement sécurisé ; aucun frais à la charge des bénéficiaires pour l'émission.
• Expédition des CESU papier en enveloppe sans identité visible, délai maximal de distribution après commande : 7 jours ouvrés.
• Mise à disposition des CESU électroniques sur le compte personnel dans un délai maximal de 3 jours ouvrés ; alimentation continue possible.

Sécurité, conformité et réversibilité

• Mesures anti-fraude, traçabilité des opérations, authentification des bénéficiaires et gestion des habilitations.
• Conformité à la réglementation relative à la protection des données personnelles (RGPD) et protocole de réversibilité des données en fin de contrat.

Plateforme de gestion et administration

• Plateforme administrative avec tableaux de bord, gestion des droits, administration des comptes, paramétrage des plafonds, et capacité d'export (périodes, bénéficiaires, anonymisation des données).
• Extractions statistiques et rapports (nombre et montants des commandes, usage par type de CESU, historiques par bénéficiaire), exportables par période.

Assistance, engagement de service et SLA

• Service d'assistance aux utilisateurs avec accusé de réception sous 1 jour ouvré maximum, délais de résolution définis, et disponibilité fonctionnelle au moins 99% hors maintenance.
• Gestion des incidents, suivis et indicateurs de performance pour l'assistance.

Traitement des titres non-utilisés ou détériorés

• Procédures de remplacement, échange ou remboursement des titres non-utilisés/détériorés/égarés, selon conditions à préciser par l'émetteur.

Communication et accompagnement

• Fourniture de supports d'information (guides, prospectus, visuels), attestation annuelle pour déclarations fiscales, actions d'information et formation (par ex. webinaires annuels) et accompagnement opérationnel lors d'évolution du dispositif.