Couverture facultative du risque Santé pour agents territoriaux, retraités et ayants droit.

• Formule Socle complétée par deux niveaux de renfort
• Remboursements en hospitalisation, soins, dentaire, optique et audiologie
• Téléconsultation gratuite 24 h/24 et 7 j/7, réseau national de soins et assistance
• Gestion numérique des adhésions, prestations, cotisations et données de santé

Une plateforme sécurisée centralise les commandes, chargements, oppositions et suivis des cartes.

• Cartes prépayées rechargeables, utilisables en France du lundi au samedi
• Espace bénéficiaire web et application mobile avec double authentification
• Réseau national de restaurants, commerces alimentaires et boulangeries
• Reprise des titres périmés par transfert sur le millésime suivant

Les agents peuvent choisir entre une carte et un support entièrement virtuel sur smartphone.

• Plateforme RH et espace agent web/mobile sécurisés, avec consultation des soldes et transactions
• Rechargement mensuel au plus tard le premier jour du mois suivant la commande
• Blocage immédiat en cas de perte ou de vol, avec remplacement des supports
• Réseau de commerçants affiliés maintenu pendant toute la durée du marché

Formation sur LibreOffice (Writer et Calc) avec diagnostic initial et évaluations finales.
Parcours proposés : initiation (2+1 jours), intermédiaire/expert (durée estimée après test), ateliers pratiques et parcours mobilité (6 jours en 3x2).
Groupe type : 8 stagiaires par session, 4 maximum pour parcours mobilité ; ordinateurs fournis par l'organisation, formateur fournit supports et licences.
Livrables : bilans d'évaluation, attestations de formation et fiches d'émargement.

Cinq couvertures distinctes structurent la réponse, avec des garanties adaptées aux biens communaux, aux responsabilités et aux personnes.

• Dommages aux biens incluant patrimoine, informatique, équipements extérieurs, ouvrages d’art et continuité du service public
• Responsabilité civile étendue aux activités communales, à la protection fonctionnelle et aux dommages environnementaux
• Protection juridique avec conseil, règlement amiable, défense judiciaire et libre choix de l’avocat ou de l’expert
• Flotte automobile, auto-missions et accidents corporels des élus, agents, bénévoles et publics encadrés

Viabilisation complète incluant voirie, assainissement, tranchées techniques, réseau d'eau potable, fourreaux télécom et éclairage public.

• Voirie : entrée en structure lourde en enrobés, pose de bordures et caniveaux, granulats 0/32 et signalisation.

• Assainissement : collecteur Ø200 (fonte/PVC), branchements Ø160, regards et essais d'étanchéité ; restitution SIG.

• Eau potable : canalisations Ø100 (PVC) et branchements Ø63 ; Télécom : fourreaux Ø42/45 et chambres L0T/L1T/L2T ; Éclairage : câbles, chambres et candélabres.

• Diagnostic financier et comparatif des gammes tarifaires et des modes de distribution, incluant l'analyse des coûts de distribution et des dispositifs après-vente.
• Réalisation de trois scenarii tarifaires avec évaluation des élasticités, estimation des impacts financiers (recettes et coûts) et test du passage mensuel calendaire → mensuel glissant.
• Enquêtes auprès d'un panel d'usagers et non‑usagers pour évaluer l'accès, l'acceptabilité et l'utilité des propositions.
• Livrables opérationnels attendus : rapports détaillés et synthèses, planning de mise en œuvre et données géo-datées fournies en formats exploitables.

Un dispositif de TMA applicative couvre un site principal, un multisite et une usine à sites Drupal.

• Maintenance corrective, préventive, évolutive et maintien en condition de sécurité
• Support par portail de tickets, assistance fonctionnelle et technique
• Évolutions multilingues, accessibilité RGAA et expérience utilisateur
• Déploiements GitLab entre préproduction et production

L’exploitation combine desserte zonale et transport d’adresse à adresse pour les publics prioritaires.

• Prise en charge tous publics vers les pôles générateurs des zones
• Transport PMR et seniors de plus de 75 ans à l’adresse choisie
• Véhicule 9 places Euro 6 avec accueil d’un fauteuil roulant
• Réservations centralisées via « Manett » et confirmation par SMS

• Couvertures complètes pour dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile et protection juridique/protection fonctionnelle, avec plafonds ciblés (ex. LCI 16 M€ pour biens ; RC 15 M€).
• Franchises ciblées indicatives (ex. franchise générale biens 5 000 €, incendie 10 000 €, RC générale 3 000 €) et modalités d'indemnisation attendues (valeur à neuf pour bâti et mobilier).
• Exigences de gestion : interlocuteur dédié, extranet pour déclaration et états de sinistralité, rapports annuels, modalités d'expertise et d'exercice des recours.
• Demandes de mesures de prévention (incendie, informatique) et justificatifs RSE/social (possibilité de fournir ISO 14001 / ISO 26000), pas de montant chiffré de cotisation fourni.