Transport à la demande zonal et PMR

Les déplacements sont organisés sur quatre zones géographiques et vers les arrêts de dépose attribués à chaque zone. Les résidents de toutes les zones peuvent se rendre à Thônes. Le service ne doit pas concurrencer les lignes régulières. Les publics scolaires ne sont pas admis pendant les périodes et heures scolaires ; les mineurs de moins de 15 ans doivent être accompagnés. Le TAD PMR est réservé aux personnes de plus de 75 ans, titulaires d’une carte d’invalidité ou disposant d’un certificat médical temporaire.

L’accès est gratuit et limité à 20 trajets par mois, un aller-retour comptant pour deux trajets. Les réservations sont effectuées en ligne ou par téléphone via les moyens régionaux, au plus tard la veille avant 16h, ou le vendredi avant 16h pour un trajet du lundi. La centrale régionale recueille les demandes, vérifie les conditions d’accès, optimise les trajets, propose le regroupement des courses et transmet les feuilles de route au transporteur via l’outil « Manett ». Le transporteur accuse réception, mobilise les moyens nécessaires et adresse un SMS de confirmation une heure avant la prise en charge.

Véhicules et équipements

L’offre de base comprend au minimum un véhicule roulant, de 9 places assises conducteur compris, classé au moins Euro 6 et permettant l’accueil d’un fauteuil roulant. Une configuration évolutive de 9 à 6 places est possible pour accueillir un fauteuil PMR. Un second véhicule doit pouvoir être déployé selon les besoins, pour les durées indiquées dans le bon de commande transmis au plus tard 48 heures avant l’exécution de la mesure.

Le véhicule doit être adapté au transport des personnes en fauteuil roulant, notamment avec une rampe UFR. L’âge moyen du parc ne doit pas dépasser 8 ans sur la durée du contrat. Les véhicules doivent respecter le Code de la route, les prescriptions d’équipement, la signalisation et les contrôles techniques applicables. Des pneus neige sont obligatoires du 1er novembre au 30 avril.

Une variante facultative porte sur la proposition d’un véhicule 9 places électrique ; cette obligation ne s’applique pas au second véhicule mobilisé selon les besoins. Le transporteur assure l’entretien, la propreté et le renouvellement des biens nécessaires au service.

Signalétique et information

Le véhicule affecté est identifié par un flocage spécifique, dont la pose relève du titulaire. Les véhicules de renfort ou de remplacement peuvent utiliser un pictogramme amovible spécifique TAD CCVT. Une signalisation avant et/ou arrière indique la destination du véhicule. Les conducteurs disposent des documents réglementaires, feuilles de route, règlements applicables aux points d’embarquement et mémo d’urgence.

Le transporteur assure l’information à bord, l’information promotionnelle temporaire et l’information en situation perturbée. Il signale à la CCVT les anomalies ou dégradations constatées aux arrêts.

Préparation et exécution

La préparation comprend la mise à disposition des moyens, le repérage nécessaire, les opérations garantissant le fonctionnement du service, la formation des conducteurs à la conduite en montagne, la pose du flocage et la coordination avec la centrale de réservation.

Le titulaire respecte les règles relatives au travail et à la sécurité dans le transport, notamment les temps de conduite et de repos, le contrôle technique, le Code de la route, les permis et les formations obligatoires. Il assure la continuité du service, met en place des moyens de substitution en cas de panne, d’incident ou d’accident et informe immédiatement la CCVT, la centrale et les usagers concernés.

La prise en charge et la dépose sont réalisées dans des conditions de sécurité optimale. L’usager doit être prêt 5 minutes avant l’heure du rendez-vous. Le conducteur n’assure pas l’accompagnement jusqu’à la porte du domicile, mais peut aider à la montée, à la descente et à l’installation des personnes de plus de 75 ans ou en situation de handicap. Un ayant droit peut être accompagné d’une personne signalée lors de la réservation.

Suivi, contrôles et livrables

La CCVT peut contrôler les moyens mobilisés, les horaires, les arrêts, les itinéraires, l’entretien et la propreté des véhicules, l’information délivrée et la prise en compte des réservations. Les réclamations sont gérées via « Manett » et doivent être justifiées par le titulaire puis transmises sans délai à la CCVT.

Le titulaire désigne une personne référente, participe aux réunions techniques et fournit un rapport d’activité mensuel au plus tard le 15 du mois suivant. Le rapport comprend notamment les horaires théoriques et réels, retards et motifs, véhicule, origines et destinations, voyageurs transportés, type de prestation, courses non réalisées, kilomètres en charge et à vide, temps de conduite et d’attente, courses simples ou groupées, coûts du service, disponibilité du matériel, incidents, accidents, remplacements, SMS, réclamations et recommandations.

Deux fichiers Excel sont produits : « Activité_Mois_AAAA-MM.xlsx » pour les données mensuelles et « Historique_TAD_CCVT.xlsx » pour l’historique consolidé sans modification des mois précédents. Les colonnes restent identiques d’un mois à l’autre et permettent des analyses par jour, semaine, véhicule, commune, arrêt et créneau horaire. Le rapport sert également de justificatif pour la facturation.

Les tranches optionnelles portent sur l’extension de l’amplitude horaire de 17h à 19h et sur la fabrication et l’impression du covering des véhicules, à partir de documents validés par la CCVT et la Région.