Cartes de titres-restaurant dématérialisés

La prestation comprend notamment :

• Livraison franco de port et d’emballage, avec liste nominative jointe ; commande initiale livrée en une fois sous 6 jours ouvrés après notification du bon de commande, ainsi que les commandes ponctuelles et complémentaires dans les mêmes délais.
• Chargement des titres le jour ouvré suivant la notification de la commande via l’intégration d’un fichier dans l’outil de gestion.
• Prise en charge de l’assurance perte ou vol pendant l’acheminement et remplacement sans frais des commandes perdues sous 6 jours ouvrés après signalement.
• Reprise des titres non utilisés ou périmés par transfert du solde sur le millésime suivant, gestion des titres rendus en cas de départ et mesures de prévention des crédits non utilisés.

Portail employeur et accompagnement

Un portail sécurisé en mode SaaS et hébergé en HTTPS permet aux administrateurs habilités de commander les cartes et les titres, gérer les bénéficiaires, importer et exporter les fichiers de gestion, consulter les historiques, suivre les soldes et les statuts de commande, bloquer une carte perdue ou volée, et suivre mensuellement les commandes, la facturation et les paiements. Les exports sont disponibles notamment aux formats CSV, XLS ou XML. Un accusé de réception automatique est émis après chaque commande, chargement ou blocage.

Le service est accessible gratuitement 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, toute l’année. En cas d’indisponibilité, un relais hors ligne est prévu aux tarifs en ligne et le rétablissement doit intervenir sous 24 heures. Une assistance employeur par téléphone, courriel et portail, un interlocuteur dédié, des guides utilisateurs et des procédures dématérialisées sont prévus. Le déploiement comprend le paramétrage, les tests techniques, la création des comptes et la formation des gestionnaires et administrateurs en visioconférence.

Espace bénéficiaires et réseau d’acceptation

Chaque agent dispose d’un espace personnel web sécurisé, accessible sur ordinateur, tablette et smartphone, avec identifiant, mot de passe et double authentification. Il peut consulter son solde et l’historique des opérations sur au moins 12 mois, vérifier les plafonds, déclarer une perte ou un vol, déclencher la mise en opposition et demander la réémission de sa carte. Une application mobile présentant les mêmes caractéristiques et une hotline bénéficiaire sont également mises à disposition.

Les titres doivent être acceptés au niveau national dans les restaurants, la restauration rapide, les boulangeries et les commerces alimentaires, avec le cas échéant la livraison de repas. Le titulaire maintient un réseau permettant une utilisation effective et fournit dans son mémoire sa densité, sa diversité, sa répartition géographique et ses effectifs à Paris, Dugny, Brest, Rochefort, Port-Louis et Toulon.

Conformité, sécurité et suivi

La solution respecte les règles applicables aux titres-restaurant et les critères d’exonération URSSAF : participation employeur comprise entre 50 % et 60 %, plafonnée au plafond URSSAF en vigueur, attribution selon les jours travaillés, dépenses alimentaires éligibles, plafond journalier, traçabilité des chargements, transactions et consommations, et signalement des évolutions réglementaires.

Le titulaire fournit chaque année un fichier Excel indiquant les cartes émises et remplacées, les titres commandés et réglés, les titres utilisés, rejetés, remboursés ou échangés. Il garantit le chiffrement de bout en bout, la journalisation exhaustive des accès, l’authentification multifacteur, la continuité de service et la protection des données conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD. Toute violation de données est notifiée sous 48 heures après sa découverte. Les services numériques doivent être accessibles aux personnes en situation de handicap et tendre vers le RGAA ou les WCAG 2.1 ou ultérieures.