Assurances multirisques pour collectivité
Lot 1 — Dommages aux biens et risques annexes
Périmètre couvert
- Couverture de l'ensemble du patrimoine mobilier et immobilier : bâtiments, installations, équipements, mobilier urbain, matériel, valeurs, y compris biens classés/inscrits « Monuments historiques ».
- Application « en tout lieu » pour les biens mobiles.
Garanties et capitaux
- Limite d'indemnisation souhaitée : 10 000 000 € par sinistre / situation de risque.
- Capitaux exemples à garantir : vol/vandalisme 150 000 € ; bris de machines 300 000 € ; mobilier urbain 150 000 € ; tous risques informatique 100 000 € ; ouvrages d’art : LCI (avec franchise spécifique 5 000 €).
Franchises et options
- Trois options de franchise :
- Offre de base : 10% du sinistre, min. 1 000 €, max. 5 000 €.
- Variante 1 : 10% du sinistre, min. 2 000 €, max. 7 500 €.
- Variante 2 : 10% du sinistre, min. 3 000 €, max. 10 000 €.
- Exemples de franchises spécifiques : bris de machines 500 €.
Socle de garanties
- Socle minimal obligatoire (référence d'acceptation) : incendie et risques annexes, dommages électriques, dégâts des eaux, événements naturels et catastrophes naturelles, recours des voisins et tiers, défense‑recours, frais et pertes consécutifs, ouvrages d’art, etc.
- Garanties complémentaires valorisées : tous risques sauf, effondrement, mobilier urbain, tous risques informatique, bris de machines, objets de valeur.
Gestion contractuelle et pièces attendues
- Préavis de résiliation demandé : 6 mois.
- Obligation de fournir un tableau récapitulatif harmonisé des garanties / capitaux / franchises.
- Pièces exigées avec l'offre pour acceptation technique : acte d'engagement signé, CCTP/CCAP signés, lettre d'engagement assurantielle, conditions contractuelles, formulaire de gestion, mandat original ou offre signée de l'assureur (signature électronique qualifiée).
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Modalités
Visite technique facultative sur demande via le profil acheteur (www.marches.megalis.bretagne.bzh) au moins 15 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Questions écrites possibles jusqu'à 10 jours avant la date limite ; réponses au plus tard 6 jours avant la remise. Toute information communiquée lors de la visite sera transmise par écrit via le profil acheteur à l'ensemble des candidats ayant retiré le dossier.
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